de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; () ".

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; () ".

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Il fait valoir que : - plusieurs notes de service ont informé les personnels de la nécessité de fournir les justificatifs exigés par la loi du 5 août 2021, et des risques de suspension auxquels ils s'exposaient

Il fait valoir que : - plusieurs notes de service ont informé les personnels de la nécessité de fournir les justificatifs exigés par la loi du 5 août 2021, et des risques de suspension auxquels

dont les mises à jour faisaient l'objet d'une alerte par courriel sur une adresse email transmise par les salariés, à l'envoi de plusieurs mails à la salariée, dont celui du 2 septembre 2020 par lequel

Le gérant de la société appelante n’ayant pas été en mesure de démontrer, lors de ce contrôle, que ces trois salariés bénéficiaient d’un titre les autorisant à exercer une activité salariée en France,

qu'il juge nécessaires à la réalisation de sa mission.

nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés ".

imposable dès lors qu'elles ont été nécessaires à la perception effective de cette indemnité.

, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette

Le salarié, qui conteste les agissements qui lui sont reprochés, a pu exposer sa version des faits devant le comité, dont les membres élus ont été mis à même de solliciter toute information complémentaire

des salariés du projet.

Il a sollicité un titre de séjour temporaire portant la mention « salarié ».

Aux termes de l'article L. 1233-61 du code du travail : " Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente

Informé de faits de maltraitance reprochés à Mme C à l'égard d'autres salariées de l'établissement, l'employeur lui a adressé un courrier daté du 6 mai 2019 l'informant de sa mise à pied conservatoire.

, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d’effectifs et de la possibilité d’assurer le reclassement du salarié dans l’entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette

, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d’effectifs et de la possibilité d’assurer le reclassement du salarié dans l’entreprise ou au sein du groupe auquel appartient cette

pour 271 salarié).

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