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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04092_20240429
29 avril 2024
demande la société Art Déco Bat au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01399_20240604
4 juin 2024
de Montigny-lès-Metz a également commis une faute, qui engage sa responsabilité, en se fondant sur l'estimation erronée de cette société, en refusant de procéder au remboursement de la somme qu'elle a
1ère chambre
DCA_25PA01039_20260312
12 mars 2026
A..., gérant de la société Avidan, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté n° A 2024 0048 du 19 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Romainville a refusé de délivrer
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
Le 1er août 2018, la société Dom'Aulim a déposé une demande de permis de construire douze logements à caractère social, sur un terrain cadastré DW n° 391 et n° 392, situé rue Albert Camus, sur le territoire
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03560_20250403
3 avril 2025
Par un arrêté du 13 septembre 2023, le maire de Douvaine a délivré à la société Arilanne le permis de construire sollicité.
2ème Chambre
DCA_21VE02753_20230202
2 février 2023
Un mémoire, présenté le 28 novembre 2022 pour la société Ciments Calcia, ne présentant pas de conclusions ou de moyens nouveaux, n'a pas été communiqué.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02364_20230921
21 septembre 2023
de Mme A.
DCA_21LY02365_20230921
DCA_21LY02366_20230921
A.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE01512_20231214
14 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Entreprise Pitel a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sur
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01858_20230928
28 septembre 2023
légale de la construction existante ; - elle justifie de l'existence physique et légale de la maison d'habitation sur laquelle devait être apposé le porche objet du refus opposé par l'arrêté litigieux
DCA_21LY03962_20230103
3 janvier 2023
B le versement à la société Edifim Savoie de la somme de 1 500 euros au titre des frais non compris dans les dépens qu'elle a exposés.
4ème chambre
DCA_23TL02059_20240530
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2023, Mme A, en son nom propre et au nom de l'indivision C, représentée par Me Aldigier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
DCA_21LY02367_20230921
du groupe, pour le compte de laquelle la SASU Avadel Research assurait son activité, a confiée à une société tierce en vertu d'un contrat signé au mois d'août 2016.
DCA_21LY02368_20230921
DCA_21LY02369_20230921
DCA_21LY02370_20230921
DCA_21LY02371_20230921
9ème Chambre
DCA_23PA01490_20241115
15 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Melun de prononcer la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années
DCA_23LY02869_20250509
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Société de distribution de la Baronnie (SODIBA) a demandé au tribunal administratif
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