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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01970_20240229
29 février 2024
Il ressort du dossier de première instance que, dans sa demande introductive d'instance, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03347_20230531
31 mai 2023
a refusé de lui délivrer le titre de séjour demandé, et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02448_20250211
11 février 2025
Le même jour, la requérante a accepté l'offre de prise en charge de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et a bénéficié des conditions matérielles d'accueil.
4ème chambre
DCA_25PA00973_20251017
17 octobre 2025
Mme B... relève appel du jugement du 11 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
Une réception partielle du bâtiment A eu lieu le 26 juin 2018, avec réserves et sous réserves.
1ère chambre
DCA_23TL00583_20240912
12 septembre 2024
Au demeurant, il ressort des pièces du dossier que la pathologie cardiaque de M.
DCA_21PA03489_20220414
14 avril 2022
antérieure : La société civile immobilière D a demandé au tribunal administratif de Montreuil de condamner l'établissement public territorial Plaine Commune à lui verser la somme de 40 000 euros, assortie
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02877_20230314
14 mars 2023
. 121-8 du code de l'urbanisme; le terrain d'assiette du projet se situe dans une partie du village où se trouvent de nombreuses constructions pavillonnaires ; le terrain est desservi tant par les réseaux
8ème chambre
DCA_21PA01473_20220705
5 juillet 2022
L'ONIAM relève appel de ce jugement et demande à la Cour, à titre principal, d'ordonner une expertise médicale.
6ème Chambre
DCA_21PA06475_20230131
31 janvier 2023
Mais le tribunal a rejeté cette demande par un jugement n°1900977/4-2 du 18 octobre 2021 dont il relève appel. Sur la régularité du jugement : 2.
DCA_21PA06476_20230131
Mais le tribunal a rejeté cette demande par un jugement n°1900975/4-2 du 18 octobre 2021 dont il relève appel. Sur la régularité du jugement : 2.
4ème Chambre
DCA_19VE00845_20220510
10 mai 2022
Par une ordonnance n° 1709664 du 28 novembre 2017, le juge des référés du tribunal administratif de Montreuil a suspendu l'exécution de cette décision.
DCA_24PA01610_20250313
13 mars 2025
Au surplus, il ressort des pièces du dossier que la demande d'asile de M.
5ème chambre
DCA_23VE01095_20251023
23 octobre 2025
mai 2019, qui a donné un rang favorable à sa demande, Mme B..., qui n’a pas procédé à son installation à Enghien-les-Bains, a présenté, le 25 août 2020, une demande de démission de son office, sous réserve
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA02046_20220412
12 avril 2022
A la somme de 18 203,32 euros TTC, assortie des intérêts au taux légal à compter du 8 février 2016 et capitalisation.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00435_20231214
14 décembre 2023
B et de son placement sous contrôle judiciaire, cette mesure de sûreté étant assortie d'une interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale impliquant un contact habituel avec des mineurs
DCA_23TL02520_20240523
23 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier que M.
3ème Chambre
DCA_23NT03495_20240503
3 mai 2024
Mme D relève appel du jugement du 12 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande d'annulation de ces décisions administratives.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06455_20240515
15 mai 2024
C relève appel. Sur les moyens tendant à mettre en cause la régularité de l'ensemble du jugement : 4.
ORCA_21PA06465_20240515
B relève appel. Sur les moyens tendant à mettre en cause la régularité de l'ensemble du jugement : 4.
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