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chalandise est passée de 3,44% à 1,98% entre 2010 et 2020, que la population de la commune de Falaise a baissé de 5,19% et qu'elle a signé une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01344_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Cette convention a été homologuée en convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) par la préfète d'Ille-et-Vilaine le 25 octobre 2019.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_22NT01345_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Cette convention a été homologuée en convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT) par la préfète d'Ille-et-Vilaine le 25 octobre 2019.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01002_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

mise en place pour permettre la requalification du centre-ville de cette commune, lequel a été classé en quartier prioritaire de la ville et une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00828_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

pris fin au mois de juillet 2023, le projet de la SCI Titan ne compromet pas le développement du centre-ville de Pau et ne contrevient pas aux objectifs de l’opération de revitalisation de territoire (ORT

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT02498_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

Si cette commune a signé une convention " Action Cœur de Ville " convertie en opération de revitalisation de territoire (ORT), il ressort de cette convention que " la Ville de Vitré jouit d'une situation

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT00163_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

subventions au titre du Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) ni n'est située dans un programme " Action cœur de ville " ou une opération de revitalisation de territoire (ORT

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02198_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

modes de transport doux est insuffisante ; - l'avis de la CNAC est entaché d'erreur de fait et de droit dès lors que, s'il constate que, dans le cadre de l'opération de revitalisation de territoire (ORT

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02290_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Ainsi, alors même que la commune de Vallet fait partie du programme " Petites villes de demain " valant opération de revitalisation de territoire (ORT), qui a notamment pour objet le renforcement des centres-bourgs

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT02298_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01248_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

subventions du fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (FISAC) et d'un dispositif d'aides, et qu'elle a également fait l'objet d'une opération de revitalisation du territoires (ORT

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01145_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

centre-ville dont elle est en très large partie dépourvue, la commune voisine de Barcelonnette a intégré le programme " Petite ville de demain " et une convention d'opération de revitalisation du territoire (ORT

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CAA

6ème chambre

DCA_22VE00765_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

d'aménagement et se concrétisera, à terme, par une opération de renouvellement urbain dans ce quartier, étude inscrite dans l'avenant de la Convention de l'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00373_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

" de soleil " retenues, à savoir la lavande, le thym et le romarin, représenteront une surface totale de 15 hectares soit environ 60 % de la superficie du projet et les plantes " d'ombre " de type orties

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