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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX01058_20250707
7 juillet 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
DCA_23PA03188_20260511
11 mai 2026
Elles doivent être réparties d’une façon convenable et leur nombre proportionné à l’effectif des personnes détenues. / Lorsqu’une cellule est occupée par plus d’une personne, un aménagement approprié de
DCA_23PA03201_20260414
14 avril 2026
DCA_23PA03204_20260511
DCA_23PA03577_20260414
DCA_23PA03579_20260323
23 mars 2026
DCA_25BX02763_20260305
5 mars 2026
/Lorsqu'une cellule est occupée par plus d'une personne, un aménagement approprié de l'espace sanitaire est réalisé en vue d'assurer la protection de l'intimité des personnes détenues ».
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01964_20250313
13 mars 2025
Il soutient que : - les décisions contestées sont insuffisamment motivées et entachées d'une erreur de fait, et d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle, dès lors qu'elles sont libellées
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02321_20250528
28 mai 2025
A a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.
DCA_23MA02322_20250528
B a été incarcéré au centre de détention de Casabianda en Haute-Corse.
DCA_23MA02323_20250528
DCA_23MA02324_20250528
DCA_23MA02325_20250528
DCA_23MA02326_20250528
DCA_23MA02327_20250528
DCA_23MA02328_20250528
DCA_23MA02329_20250528
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00853_20221220
20 décembre 2022
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02530_20240206
6 février 2024
A n'a jamais évoqué sa volonté de déposer une nouvelle demande d'asile fondée sur de nouveaux éléments en sa possession, et n'a jamais fait de demande d'asile lors de son incarcération au centre de détention
DCA_25MA02006_20260209
9 février 2026
Aux termes de son article L. 341-2 : « Les personnes prévenues peuvent recevoir la visite des membres de leur famille ou d’autres personnes, au moins trois fois par semaine ». 7.
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