CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
L'harmonie de la façade peut être améliorée par le remplacement de garde-corps, de menuiseries ou de volets et persiennes manquants ou disparates.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00845_20240528
28 mai 2024
Par suite, le moyen tiré de l'omission à statuer et par suite de l'insuffisante motivation du jugement ne peut qu'être écarté. Sur le bien-fondé du jugement : 5.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
Le PLUI attaqué n'ayant ainsi pas pour effet de modifier les documents du lotissement " Arégay ", le moyen ne peut qu'être écarté. 12.
5ème chambre
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
Par suite, ce moyen ne peut qu'être écarté. Sur la procédure contentieuse applicable : 8.
6ème chambre
DCA_20VE03141_20240606
6 juin 2024
D'autre part, la seule existence, dans le contrat, d'une clause renvoyant à une étude complémentaire ne peut suffire à exclure l'existence de sujétions imprévues.
2ème Chambre
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
Les dispositions précitées n'imposent pas à la société pétitionnaire de préciser, dans le dossier de permis d'aménager, la protection dont bénéficie cette haie au titre des dispositions de l'article L.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
Le moyen tiré de l'incompétence du signataire de l'arrêté attaqué ne peut par suite qu'être écarté.
DCA_21NT03085_20230110
10 janvier 2023
Les risques de destruction de gîtes ou de perte de fonctionnalité des corridors et des zones de chasse a été estimé comme négligeable à faible concernant les espèces recensées.
2ème chambre
DCA_19TL05755_20220524
24 mai 2022
se prévaloir de bonne foi de cette erreur de plume, laquelle ne peut entacher la validité du contrat ; - le contrat n'ayant pas de contenu illicite, il ne peut faire l'objet de conclusions à fin d'annulation
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".
DCA_23NT02067_20250711
8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
Par suite, le moyen, qui ne peut être utilement soulevé pour contester la régularité du jugement, doit être écarté. 9.
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
des entreprises ; 2°)d'annuler ce même jugement en tant qu'il a rejeté ses conclusions indemnitaires présentées à hauteur de la somme de 3 111 081,63 euros au titre des travaux à réaliser et des pertes
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02905_20250117
17 janvier 2025
Par des mémoires, enregistrés les 11 juillet et 27 septembre 2024, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, représentée par Me Peru, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 10
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04076_20231107
7 novembre 2023
L'autorité du préfet de région sur les préfets de département ne peut être déléguée. () / Le préfet de région peut également évoquer, par arrêté, et pour une durée limitée, tout ou partie d'une compétence
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
Par suite, l’intervention de la société MIC Insurance, son assureur, est irrecevable et ne peut être admise.
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
En conséquence, ce moyen ne peut qu'être écarté.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01369_20230103
3 janvier 2023
La demande peut être présentée pour la première fois en appel ". 62.
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
Le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article R. 123-10 du code de l'environnement ne peut qu'être écarté. S'agissant des avis émis : 46.
Page 13 sur 13