et fixe, en son article 2, à seize heures par semaine leur durée de travail lorsqu'ils sont employés à temps plein.

antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Vichy à lui verser la somme de 15 929 euros, correspondant au montant de l'indemnité de précarité

Il se situe hiérarchiquement en dessous [du cadre] " maîtrise " (B) et au-dessus du cadre d'emplois " exécution " (D) / Le cadre d'emplois " application " comprend les grades suivants : adjoint et adjoint

D'une part, il résulte des dispositions précitées que, contrairement à ce que soutient Pôle Emploi, la bonification d'ancienneté est accordée à tous les agents de droit public accomplissant leur service

en cas de licenciement si elle avait été employée dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Fédération communication conseil culture CFDT (F3 C-CFDT) demandent à la cour dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'article 2 de l'arrêté de la ministre du travail, du plein emploi

perçu les allocations liées à la perte d'emploi.

explicitement de la lettre de Pôle emploi du 20 septembre 2016. 4.

explicitement de la lettre de Pôle emploi du 20 septembre 2016. 4.

Par une décision du 21 octobre 2013, le GRETA de la Charente l'a informé que son emploi ne serait pas renouvelé à l'issue du dernier de ces contrats.

E est adjoint technique territorial employé par les services de la commune de C depuis le 1er septembre 2008.

B à deux emplois de psychologue du travail, enjoint à Pôle emploi de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, mis à la charge de Pôle emploi

C... est prescrite, et que c’est à tort que le tribunal l’a condamnée à indemniser le préjudice moral de Mme D....

Par suite, faute d'être doté d'un comptable public, Pôle Emploi ne pouvait opposer aux demandes de Mme A la prescription quadriennale prévue par les dispositions précitées de la loi du 31 décembre 1968

B est prescrite pour la période antérieure au 1er janvier 2015. Sur l'indemnisation : 14.

Aux termes de l'article 11 du même décret : " Les instituteurs nommés dans l'emploi de directeur d'école peuvent se voir retirer cet emploi par le directeur académique des services de l'éducation nationale

E, né en 1941, a été employé à l'établissement d'Angoulême de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) entre 1978 et 1997.

B, né en 1949, a été employé à l'établissement d'Angoulême de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) entre 1974 et 2003.

B, né en 1956, a été employé à l'établissement d'Angoulême de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) entre 1977 à 2006.

B, né en 1950, a été employé à l'établissement d'Angoulême de la société nationale des poudres et explosifs (SNPE) entre 1977 à 1995.