entre la faute retenue par les premiers juges et le préjudice moral et de jouissance indemnisé ; - l'évaluation du préjudice indemnisé est erronée, les époux D n'ayant produit aucun document justifiant

C D et à Mme B D, chacun et celle de 4 000 euros à verser à Mme E D, en réparation de leurs préjudices résultants de la contamination de M. A D par le VHC.

Il en résulte que la SAS TD Synnex France n'est pas fondée à soutenir que le cumul des pouvoirs de constatation et de répression des infractions par la Direccte méconnaîtrait le principe d'impartialité

retient serait contestable ; - il est demandé 4 000 euros au titre du préjudice esthétique permanent qui doit être estimé, en l'absence de cotation par l'experte, à 3 sur 7, 6 000 euros au titre du préjudice

résultant des suites d'une infection nosocomiale ayant conduit au décès et aucune faute dans la prise en charge de Mme D, en lien direct et certain avec son décès, ne saurait être retenue à l'encontre

H D ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux, d'une part, d'ordonner, avant dire-droit, une expertise afin de déterminer le montant des préjudices résultant de l'intervention chirurgicale subie

Les experts ont évalué le préjudice esthétique, avant consolidation, à 5 sur une échelle de 7. Au regard des handicaps et des séquelles esthétiques en résultant pour M.

En troisième lieu, il ne résulte pas de l’instruction que Mme B... aurait subi un préjudice corporel résultant directement de la faute commise par la commune.

moral et d'anxiété résultent de la faute pénale commise par les dirigeants de la société PIP et sont ainsi distincts des préjudices résultant de la carence fautive de l'ANSM ; - son déficit fonctionnel

les règles de l'art, ne pouvait être retenue de façon directe et certaine.

moral résultant de l'inaction fautive durant un délai déraisonnable au cours duquel le ministre l'a laissée dans une position administrative ne lui permettant pas de percevoir son traitement ; - le

et un préjudice sexuel

Il résulte de l'instruction et, notamment, du rapport d'expertise que l'expert et son sapiteur n'ont pas été en mesure de dire avec " certitude " si Mme F avait été victime d'une infection.

K G une somme de 20 000 euros et aux jeunes C G, B G et A F une somme de 8 000 euros chacun, en réparation des préjudices résultant du décès de leur époux, père et grand-père, sommes assorties des intérêts

A dirigées contre lui sont mal fondées dès lors que, ses préjudices étant la conséquence directe d'une intervention, qui n'était pas indiquée et au décours de laquelle il a contracté une infection nosocomiale

Sur les préjudices patrimoniaux et les droits de la caisse : 6.

B... afin d’indemniser ce dernier, à hauteur de 67 226 euros, des préjudices subis à la suite de l’apparition de l’infection nosocomiale, résultant de l’intervention chirurgicale pratiquée le 13 mars 2004

nosocomiales (ONIAM) à lui verser la somme de 100 000 euros en réparation des préjudices résultant d'une contamination par le virus de l'hépatite C.

, au cours de l’opération réalisée le 17 décembre 2019, constituant une erreur technique directement à l’origine de la diplopie et des préjudices subis par Mme A... causés par cette dernière.

Il fait valoir que : - aucune perte de chance ne pouvait être retenue, en l'absence de lien de causalité direct et certain entre la méthode thérapeutique mise en œuvre par l'établissement hospitalier