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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
L’enquête et les instructions pénales ont confirmé qu’il s’était suicidé par absorption massive de médicament (Subutex).
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01122_20240920
20 septembre 2024
juridiquement pas accès à la pharmacie citée par cette fiche MedCOI, cette organisation sanitaire imposant aux résidents cubains d'être titulaires d'une carte de contrôle pour se voir délivrer les médicaments
1ère chambre
DCA_24TL01105_20260402
2 avril 2026
lourde pouvant évoluer, en produisant des avis médicaux, notamment du 23 janvier et 16 décembre 2022, indiquant que cette pathologie, diagnostiquée en mai 2020, était initialement soignée par la prescription
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03376_20240201
1 février 2024
Si un des médicaments de son traitement anti-inflammatoire n'est pas disponible au Kosovo, il n'apparaît cependant pas que d'autres médicaments anti-inflammatoires, aux propriétés comparables, ne pourraient
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00524_20221020
20 octobre 2022
A lui a notamment prescrit le 26 janvier 2018 du paracétamol, en plus de médicaments pour des troubles intestinaux.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00423_20241223
23 décembre 2024
avec une personne s'identifiant comme le pharmacien de l'hôpital Ein Shams et s'exprimant depuis une messagerie générique, mentionnant l'impossibilité d'assurer un suivi ainsi que la délivrance des médicaments
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02832_20250513
13 mai 2025
A, qui ne produit à ce titre aucune pièce médicale contemporaine de sa demande de révision mais verse au dossier des certificats et prescriptions des 4 novembre 2019, 28 avril 2020, et 23 mai 2023 ne se
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01453_20230613
13 juin 2023
Par ailleurs, l'OFII a précisé que les deux principaux traitements de l'enfant étaient constitués par les corticoïdes référencés dans la liste des médicaments essentiels d'Algérie et par les transfusions
DCA_22DA01454_20230613
7ème chambre
DCA_25PA01223_20260212
12 février 2026
Selon les données MedCOI (« Medical Origin of Information ») du 26 février 2025 (AVA 19003) et du 28 mars 2025 (AVA 19120), ces médicaments sont disponibles à la pharmacie Maria à Pointe Noire.
DCA_22DA02349_20230927
27 septembre 2023
d'origine, du traitement que son état de santé requiert ; en effet, certaines des pathologies dont elle souffre n'avaient même pas été identifiées en Algérie ; il existe une importante pénurie de médicaments
4ème Chambre
DCA_19VE01130_20220617
17 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2019, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), anciennement AFSSAPS, représentée par Me Schmelck, avocate, demande à
5ème Chambre
DCA_21PA01532_20220610
10 juin 2022
Cependant, pour contester les affirmation du préfet de police selon lesquelles ce dernier médicament peut être remplacé par le Stablon, qui figure sur cette liste, M.
6ème Chambre
DCA_22PA02235_20240423
23 avril 2024
En outre, il ressort également des pièces du dossier et, notamment, des prescriptions médicales des 24 septembre 2021 et 12 janvier 2022 que Mme A bénéficie en France, pour son hypertension artérielle,
3ème chambre
DCA_24PA00105_20260109
9 janvier 2026
société Philips RS North America LLC a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision du 9 février 2022 par laquelle la directrice générale de l’Agence nationale de sécurité du médicament
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00163_20240514
14 mai 2024
Cependant, il ressort des pièces du dossier et il n'est pas utilement contesté, que le traitement médicamenteux à base d'Entresto et de Forxiga, désormais suivi par Mme A n'est pas disponible en Algérie
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02208_20250430
30 avril 2025
Il bénéficie d'un suivi médical spécialisé en psychiatrie et d'un lourd traitement médicamenteux comprenant notamment du Tercian, un antipsychotique dont la substance active est la cyamémazine.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
En tenant compte des manquements qui avaient été rectifiés, sept groupes d'injonctions ont été définis, portant sur le circuit du médicament, le statut des infirmiers, les projets de vie des résidents,
Juge des référés
ORCA_25BX01717_20260325
25 mars 2026
lesquelles il est suivi et précise qu’il suit normalement son traitement, un compte rendu d’examens biologiques effectués le 30 octobre 2024, lequel ne comporte aucune conclusion, une ordonnance de prescription
DCA_21DA02673_20221110
10 novembre 2022
; - son préjudice s'est manifesté de manière continue jusqu'au 28 août 2016, date de la rupture de son contrat, de telle sorte que la commune ne peut opposer la prescription quadriennale.
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