Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

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Par des mémoires enregistrés le 18 mars 2022 et le 31 octobre 2022 (non communiqué), présentés pour la Selarlu Martin, agissant en qualité de mandataire-liquidateur de la société Cheynet et Fils, elle

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique (CSE) de la société Takeaway.com Express France SAS a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Alyzia Roissy Ramp 1 a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'annuler la décision du 10 juin 2022 par laquelle l'inspectrice

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, la SCCV Equilibre a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le comité social et économique central de la société Ciments Calcia, le comité social et économique de l'établissement Cruas de la société

commerciale ; - la société relève par conséquent, au titre des années 2015, 2016 et 2017, du régime fiscal prévu par l'article 8 du code général des impôts et non de l'impôt sur les sociétés.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Andyrest a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'avis de sommes à payer valant titre exécutoire n° 258770

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association de défense environnementale du nord-Isère (ADENI) a demandé au tribunal administratif de Grenoble à titre principal, d'annuler

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La société en nom collectif (SNC) Atlante Promotion a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du 6 mars 2020 par laquelle le directeur de la société anonyme d'économie mixte

Par un mémoire en défense enregistré le 23 avril 2025, la société en nom collectif (SNC) Lidl, représentée par Me Bozzi, conclut au rejet de la requête et ce qu'une somme de 4 000 euros soit mise à la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société FedEx Express FR a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 22 mars 2023 par laquelle le directeur