décembre 1963, sous réserve des droits des tiers ; b) Constitués à compter du 1er décembre 1963. () ". 6.

Mme a été employée au sein de la direction des constructions navales (DCN) A en qualité d'ajusteur mécanicien du 1er septembre 1988 au 2 novembre 1997.

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

janvier 1981 au 31 décembre 1993 et du 1er janvier 1995 au 30 juin 2003.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

janvier 2007, elle était prescrite depuis le 31 décembre 2010 ; soit à une date antérieure à la demande d'expertise ; - sa responsabilité ne saurait être engagée dès qu'elle n'est pas responsable de

B... représenté par Me Carluis conclut, à titre principal, à ce qu’un non-lieu soit prononcé et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

à la date du 5 janvier 1986 ; () ". 11.

A..., qui est magistrate judiciaire, a été nommée en tant que vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants à compter du 1er septembre 2017 au tribunal judiciaire de Cayenne.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

1986, dite " loi littoral ".

du 1er protocole de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'ils ne disposent d'aucun recours effectif contre leur auteur en raison des règles

société du 1er février 1988 au 14 février 1995, en qualité d'ajusteur.

société du 1er février 1988 au 5 décembre 1994, en qualité de tourneur.

cette société du 1er juin 1978 au 7 novembre 1994, en qualité d'ajusteur.

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la

Dans ce cas, le délai de prescription de la créance relative à une année court, sous réserve des cas visés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1968, à compter du 1er janvier de l'année suivante, à la