L'organisation mise en place est notifiée à l'inspection des installations classées. () ".

et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les agents de ce service sont placés sous l'autorité fonctionnelle du président de la mission régionale d'autorité environnementale

L'étude de dangers a par ailleurs pris en compte les risques pour les personnes circulant sur cette route départementale en cas de défaillance des installations. 22.

En outre, le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) du Morbihan a émis, le 16 mars 2022, un avis favorable au projet qui a fait l’objet d’une demande de permis de construire par la société

L'article L. 122-1 du code de l'environnement, pris pour la transposition des articles 2 et 6 de cette directive, dispose, dans sa rédaction applicable en l'espèce, que : " I. - Les projets de travaux,

que l'évaluation environnementale est insincère en ce qui concerne les capacités d'assainissement, alors que la station d'épuration est suffisamment capacitaire et qu'en outre elle a fait l'objet de travaux

Aux termes de l'article N 1 du règlement écrit applicable aux zones N, sont autorisés en secteur Ne les " équipements d'intérêt collectif et services publics ". 84.

autorisées par eux à exécuter les travaux ; () ".

des installations classées, avec des plans de bridage et d'arrêt des aérogénérateurs mis en place dès la mise en service industrielle de l'installation.

public de la justice judiciaire et dont l'examen se rattache à la fonction juridictionnelle ou conduit à porter une appréciation sur la marche même des services judiciaires du service public de la justice

Les principaux risques identifiés par l’étude écologique sont des risques liés au dérangement des espèces, en particulier pendant la période des travaux.