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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA02668_20240613
13 juin 2024
Sevran, le 2 octobre 2018, une déclaration préalable de travaux non soumis à permis de construire en vue de la réalisation de travaux de plomberie, d'électricité, d'isolation et de la réalisation d'une baie
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02874_20250403
3 avril 2025
Sur la régularité du jugement : 2.
3ème Chambre
DCA_22NT02204_20221216
16 décembre 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 3.
2ème Chambre
DCA_22NT01664_20241004
4 octobre 2024
Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01651_20220425
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Compagnie Fermière des Grands Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune du Monêtier-les-Bains
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00434_20241108
8 novembre 2024
Le 6 juin 2018, un bail emphytéotique administratif a été conclu entre la commune de Nice et la société Banimmo France, devenue société Urban Renaissance Développement, en vue d'aménager et d'exploiter
DCA_23LY00484_20241128
28 novembre 2024
Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00271_20231019
19 octobre 2023
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01636_20231116
16 novembre 2023
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
Sur la régularité du jugement : 2. M.
DCA_22BX02631_20231108
8 novembre 2023
Ce permis de construire a été accordé par un arrêté du 17 décembre 2020 du maire de la commune de Baie- Mahault.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03795_20250430
30 avril 2025
Sur la régularité du jugement : 4.
DCA_20MA00294_20220608
8 juin 2022
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00175_20230310
10 mars 2023
DCA_22NT00375_20230317
17 mars 2023
de déclaration préalable est insuffisant au regard des exigences de l'article R. 431-36 du code de l'urbanisme : d'une part, il ne comporte aucune indication relative aux dimensions des fenêtres et baies
DCA_22LY01425_20240611
11 juin 2024
soulevés par les requérants ne peuvent qu'être écartés comme non fondés ; - le vice retenu par le tribunal, qui ne pouvait entraîner une annulation totale du permis et était régularisable, a été régularisé
DCA_20NT01856_20220610
10 juin 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 2. La régularité d'un jugement ne dépendant pas de son bien-fondé, M.
DCA_21NT03511_20220722
22 juillet 2022
Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.
6ème Chambre
DCA_22PA05268_20241218
18 décembre 2024
En deuxième lieu, le moyen tiré de l'erreur de fait, à le supposer fondé, est sans incidence sur la régularité du jugement attaqué. 4.
4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
Sur les conclusions aux fins d'annulation : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : S'agissant du défaut allégué de réponse à un moyen : 2.
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