donnant directement sur la voie de desserte et permettant aux véhicules de pénétrer sur le terrain d'assiette de la construction. () Le projet de construction ou d'aménagement peut être refusé ou n'être

" Le clos des Graves " sur un terrain situé chemin du Berot au lieu-dit Teychon, ainsi que la décision du 16 septembre 2019 par laquelle le maire a refusé de retirer cet acte.

En outre, la voie d'accès commune reçoit le passage de l'ensemble des réseaux desservant les deux lots à bâtir.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Mme A B, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.

Par la présente requête, M. E, Mme D, M.

à bâtir ".

Par la présente requête, M. A, M. I, Mme K, M.

un terrain situé au 42 route de Saint-Laurent-d'Aigouze.

B ont déposé le 7 février 2022 après des services de la commune de Saint-Ambroix (Gard) une demande de permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement de quatre lots à bâtir sur un terrain

Mme B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 5 septembre 2018 par lequel le maire de Denguin a délivré un certificat d'urbanisme négatif pour la création de deux lots à bâtir

de lui délivrer un permis d’aménager pour la création d’un lotissement de six lots à bâtir.

de l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel le maire de la commune du Mesnil-Saint-Denis ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division en trois lots à bâtir du terrain cadastré section D n° 156

Sont considérés : / 1° Comme terrains à bâtir, les terrains sur lesquels les constructions peuvent être autorisées en application d’un plan local d’urbanisme (…) ». 9.

de trois lots à bâtir sur des parcelles issues de division de la parcelle section ....

A E et Mme D B ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 mai 2017 par lequel le maire de Bouguenais a refusé de leur délivrer un permis d'aménager trois lots à bâtir sur

Ainsi, c’est à bon droit que l’administration a considéré que la société, qui n’avait cédé à la date du 30 juin 2019 que deux terrains à bâtir et n’avait, ainsi, réalisé d’opération entrant dans le champ

, sur un terrain situé au lieu-dit " Les Vanades " sur le territoire de la commune de Pujaut (Gard).

Le 14 janvier 2020, la SELARL Geodia Conseils a déposé une demande de certificat d'urbanisme opérationnel auprès des services de la commune en vue de la création d'un lot à bâtir sur ce terrain.

et l'achat du terrain.