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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21016_20221011
11 octobre 2022
de santé, étant relevé que ni un médecin agréé ni le comité médical ne se sont prononcés sur cette question ; - l'injonction prononcée est irrégulière et entachée d'erreur de droit en tant qu'elle porte
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02881_20251112
12 novembre 2025
Elle soutient que : la décision de l’office public de l’Habitat est entachée d’une erreur de droit en ce qu’elle refuse de fixer une date de consolidation de l’accident de service avant de la placer en
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00171_20220512
12 mai 2022
B sur la liste des professeurs certifiés aptes à être titularisés et le ministre de l'éducation nationale a prononcé, le 28 mars 2017, son licenciement en fin de stage. A deux requêtes distinctes, M.
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C
ORCA_23VE02440_20231208
8 décembre 2023
aux fins de la prise en charge ou de reprise en charge de la personne concernée ou de la décision définitive sur le recours ou la révision lorsque l'effet suspensif est accordé conformément à l'article
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE02580_20240604
4 juin 2024
3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
Il résulte également de ce qui précède, en particulier du point 5 du présent arrêt, que les conclusions de la requête tendant à la désignation d'un expert judiciaire aux fins de constater la régularité
Juge des référés
DCA_25NT01042_20250523
23 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2025, le SDIS de la Sarthe, représenté par Me Poput, demande à la cour de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du tribunal
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02198_20241205
5 décembre 2024
Elle ne peut être prolongée au-delà de ce délai qu'à la requête du parquet et dans le cas où le garde des sceaux n'a pas pu statuer sur la cession ou la suppression de l'office.
ORCA_24VE00559_20240912
12 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2024, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête de Mme B. La préfète fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
ORCA_24VE00599_20240912
Par un mémoire en défense enregistré le 12 avril 2024, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête de Mme B. Le préfet fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
ORCA_24NC02281_20241231
31 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2024, Mme et M.
1ère chambre
DCA_22PA01646_20230120
20 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 11 avril et 25 août 2022, M.
4ème chambre
DCA_22NT01602_20230203
3 février 2023
C devant le tribunal administratif de Caen à fin d'annulation de la décision du 4 mai 2020.
ORCA_23VE00524_20231012
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, M.
ORCA_23VE00957_20231109
9 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2023, M.
ORCA_23VE01361_20231012
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, M.
ORCA_23VE02145_20240325
25 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 septembre 2023, M.
ORCA_24VE00118_20240209
9 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, M.
ORCA_24VE00794_20240625
25 juin 2024
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02816_20220707
7 juillet 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision du 4 septembre 2021 : 2.
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