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NOT
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
Il résulte de ce qui précède que les sociétés Colas France, Agence Laverne, Osmose et Urbatec Ingénierie, contrairement à ce qu'elles allèguent, et la société Jarbeau ont chacune pris part aux travaux
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00516_20231003
3 octobre 2023
Il résulte de l'instruction, et n'est pas contesté, que la mission de conception du projet de construction du lycée Guy Debeyre a été confiée à un groupement de maîtrise d'œuvre constitué notamment de
5ème chambre
DCA_18VE01994_20230210
10 février 2023
En outre, il résulte notamment du rapport d'expertise que la Sevesc était présente lors de la plupart des réunions de chantier et qu'elle a elle-même assuré le contrôle et la validation des travaux de
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00766_20241211
11 décembre 2024
A ce titre, les mesures d’évitement et de réduction des atteintes portées aux espèces protégées proposées par le pétitionnaire doivent être prises en compte.
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01590_20220407
7 avril 2022
Il résulte de l'instruction que les impositions contestées ont été mises à la charge de M.
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