Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, le préfet de la Loire Atlantique s'en remet à la sagesse de la cour.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Vigreux, pour Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - les observations de Me Vigreux, pour Me

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Toutias, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Claudé-Mougel, - les conclusions de M.

BW..., représentés par Me Catry, demandent à la cour de rejeter la requête de la société Joue Energies.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Laforêt, - les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Geffray, - les conclusions de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2019, l’association « Centre ressources illettrisme PACA », représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) d’annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme AV S, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Domenech, représentant la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, l'Office français de l’immigration et de l’intégration, représenté par Me De Froment, demande à la cour : 1°) d’annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Even, - les conclusions de M.

Elle est refusée lorsque ces constructions et installations sont de nature à porter atteinte à l'environnement ou aux paysages. ".

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Derlange, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - les conclusions de M. Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Germa pour M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Virginie Dumez-Fauchille, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations

D'une part, il résulte de l'instruction que le rapport du 30 novembre 2017 établi par l'inspecteur des installations classées ne constitue pas un rapport de contrôle au sens des dispositions de l'article