B..., représenté par Me Bescou (SELARL BSG Avocats et Associés), demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 19 mars 2025 par lesquelles la préfète de l’Isère a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. A...

L’association de formation professionnelle Formalliance, ayant comme président en exercice le Dr C..., est enregistrée auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) et propose

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association de formation professionnelle Formalliance et M. B...

Aux termes de l’article L. 181-2 du même code : « I. - L'autorisation environnementale tient lieu, y compris pour l'application des autres législations, des autorisations, enregistrements, déclarations

Vu les autres pièces du dossier.

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Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

comme l'autorisation l'était avant elle ainsi que les autres autorisations mentionnées au 1° de l'article 15 de cette même ordonnance, à un contentieux de pleine juridiction.

D'autre part, l'association requérante persiste à soutenir en appel que le terrain d'assiette du projet présente un intérêt écologique et qu'il est nécessaire au maintien des équilibres biologiques au

La société Boralex Cézens a déposé le 10 mars 2020 auprès du préfet du Cantal une demande d'autorisation environnementale de construction et d'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs

D au séjour et de lui délivrer l'attestation de demande d'asile lui permettant d'introduire sa demande d'asile auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

B... avait présenté contre ce refus. M.

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Sur le refus de séjour : 3.

B et sa compagne, également accueillie par l'association Emmaüs, ont été reçus à de nombreuses reprises pour de nombreux manquements et non-respect des lois et mœurs françaises, et qu'ils ont fait l'objet

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, d'autre part, annulé le refus d'autorisation d'exploiter et enjoint à la préfète de la Gironde de réexaminer la demande correspondante.

SOS Méditerranée France et à ce qu'il soit enjoint à cette association de restituer au département la somme correspondant à la subvention reçue.