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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02275_20220705
5 juillet 2022
A une somme totale de 14 500 euros, sous déduction de la provision de 14 000 euros accordée en référé le 7 janvier 2020.
Juge des référés
DCA_25MA00574_20250425
25 avril 2025
pour incapacité permanente d'origine professionnelle.
DCA_24TL01146_20250205
5 février 2025
Sur la demande de provision : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02114_20250507
7 mai 2025
SAS et du défaut de provisionnement suffisant par cette dernière.
DCA_21NC02115_20250507
DCA_21NC02118_20250507
DCA_21NC02119_20250507
DCA_21NC02120_20250507
DCA_21NC02121_20250507
DCA_21NC02122_20250507
DCA_21NC02123_20250507
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02195_20240326
26 mars 2024
Le 18 février 2019, elle a sollicité la prolongation de son activité professionnelle au-delà de la limite d'âge légal de mise à la retraite.
4ème chambre
DCA_22NT02062_20221028
28 octobre 2022
l'article R. 811-15 du code de justice administrative ; la décision du 9 juillet 2019 n'est pas entachée d'une erreur d'appréciation ; les deux motifs retenus par l'administration pour justifier le retrait
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03240_20250206
6 février 2025
A, professeur de lycée professionnel de classe normale, a été admis, par un arrêté du 14 décembre 2018, à la retraite pour invalidité à titre rétroactif à compter du 5 août 2017.
DCA_22TL21291_20240716
16 juillet 2024
retenir la date du 1er juillet 2019 comme date de mise à la retraite ; - d'ordonner à la caisse de retraite de procéder à un nouveau calcul de sa pension de retraite ; - de faire injonction à la personne
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
Par des courriers datés du 11 juin 2020, les deux associations ont informé le secrétariat de la commission nationale du retrait des recours déposés.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03629_20240711
11 juillet 2024
D accèdera à la retraite dans quatre ans ; la dévalorisation et la perte de lien social ne sont pas établies ; l'intéressé a par ailleurs abandonné sa demande au titre de la perte de droits à la retraite
8ème chambre
DCA_21PA05988_20220609
9 juin 2022
du développement professionnel continu ".
DCA_21PA05995_20220609
5ème chambre
DCA_22VE01972_20250515
15 mai 2025
, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est
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