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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01099_20260416
16 avril 2026
SAS, qui avait pour objet social la gestion d’immeubles, biens et droits immobiliers, résidences hôtelières et parahôtelières, hôtels, restaurants, meublés, pensions de famille et exploitait un ancien corps
DCA_20NC03059_20230511
11 mai 2023
E un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2021, le centre hospitalier régional (CHR) de Metz-Thionville, représenté E Me Olszak de la Selas Olszak et Levy, conclut au rejet de la requête et à ce que
Juge des référés
DCA_24TL00595_20241104
4 novembre 2024
Il en est résulté que la puissance produite par la pompe à chaleur ne permet pas aux corps de chauffe installés dans les locaux de l'école primaire de remplir leur office. 8.
DCA_21NC03271_20231130
30 novembre 2023
D, représenté par la SELAS ACG, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1902254 du 1er octobre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions des 12 mars et 19 juillet 2019 par lesquelles le directeur
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03115_20241105
5 novembre 2024
/Le commissaire enquêteur ou la commission d'enquête consigne, dans une présentation séparée, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01574_20240123
23 janvier 2024
La maison des requérants est la dernière sur ce côté de la rue des Cordes, les parcelles des requérants étant séparées du canal de Bourgogne situé à environ 200 mètres par des terrains agricoles.
3ème Chambre
DCA_25NT00487_20250516
16 mai 2025
A B réside régulièrement en France et que l'intéressé n'a été séparé de ses parents et de sa sœur que quelques mois seulement au cours de l'année 2023.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
administratif de la Guyane, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner in solidum la société Automatisme Etudes Services (AES) et la société Dinson Industries Corporation
DCA_23MA01173_20241015
15 octobre 2024
délibération du 13 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de Viggianello a approuvé la révision de la carte communale et, d'autre part, l'arrêté du 3 septembre 2021 par lequel le préfet de la Corse-du-Sud
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01946_20230921
21 septembre 2023
personnes ont pu être affectées par ces modalités de vote ", le tribunal a jugé que, compte tenu d'un " faible écart entre les résultats des syndicats arrivés en tête dont les deux premiers syndicats séparés
DCA_22BX00536_20231221
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2022 et le 10 mai 2023, le département de la Dordogne, représenté par la SELAS Adaltys Affaires publiques, agissant
5ème chambre
DCA_25VE02486_20251113
13 novembre 2025
pays d’origine, il ressort toutefois du compte-rendu de la consultation en cardiologie, réalisée le 14 juin 2024 dans le cadre de sa demande de titre de séjour, qu’il n’a pas été jugé nécessaire par le corps
3ème chambre
DCA_21PA00399_20230705
5 juillet 2023
Ils sont liés par un contrat de droit public à l'Etat, qui les rémunère directement par référence aux échelles indiciaires des corps équivalents de la fonction publique exerçant des fonctions comparables
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03356_20240723
23 juillet 2024
andorrans prévue par l'article 6 de la convention du 11 juillet 2013 méconnaît les principes d'égale admissibilité aux emplois publics et d'égalité de traitement des fonctionnaires appartenant à un même corps
4ème chambre
DCA_22NT01412_20230616
16 juin 2023
Cette opération de travaux publics a été divisée en 22 lots traités par marchés séparés.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03181_20240229
29 février 2024
Procédure devant la cour : I°) Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023 sous le n° 23LY03181, l'agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne Franche-Comté, représentée par la SELAS Akilys avocats
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
vingt-cinq mètres, l'allée large de cinq mètres entre la façade Nord du bâtiment en copropriété existant " Les Turios " et la façade Sud de l'hôtel " Chalet Izia ", celle-ci s'élargissant jusqu'à plus de sept
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01103_20250327
27 mars 2025
En tout état de cause, il ressort du dossier de demande que le projet sera situé à l'arrière du corps de ferme existant, que les vaches ne seront pas enfermées toute l'année au sein du bâtiment mais seront
DCA_21PA04609_20230929
29 septembre 2023
Par des mémoires en défense et un mémoire récapitulatif enregistrés les 22 septembre et 16 novembre 2022 et 1er mars, 11 avril et 11 mai 2023, la Ville de Paris, représentée par la SELAS Charrel et associés
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03184_20220630
30 juin 2022
chargée de la police de la sécurité. " Aux termes de l'article R. 122-2 du même code dans sa version applicable : " Constitue un immeuble de grande hauteur, pour l'application du présent chapitre, tout corps
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