Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Préservons la plaine de Nay, l’association SEPANSO 64, Mme W... Z..., M. C... Z..., Mme O... A..., M. N...

Par suite, le moyen tiré de ce que ce jugement serait irrégulier, faute d'avoir été signé, manque en fait et doit être écarté. 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 avril 2022 et les 25 août, 5 septembre et 21 septembre 2023, et un mémoire enregistré le 26 septembre 2023 et non communiqué

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B épouse F et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme O et P U, M. et Mme G et V D, M. et Mme N et S M, Mme L AC, M. K Q, M. F E, M. et Mme AD et X R, Mme T B, AA, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile immobilière (SCI) Sappeys a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler la délibération du 20 décembre 2019

Les requérants soutiennent en appel qu'ils ont subi un préjudice moral résultant de la circonstance qu'ils ont dû saisir la juridiction judiciaire pour faire valoir leurs droits et qu'au terme d'une procédure

Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : Par une demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Toulouse sous le n° 2006746, Mme M G, M. P H, M. AC AA, M.

En ce qui concerne le vice de procédure invoqué : 9.

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable faute pour les requérants d'avoir notifié leur recours conformément aux dispositions de l'article L. 181-7 du code de l'environnement, à défaut d'intérêt

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : 1°) M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

; - le caractère défavorable de l'avis du commissaire enquêteur fait naitre un vice de procédure, entachant d'illégalité la décision attaquée ; le rapport et les conclusions de la commission d'enquête

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme I... D... et Mme K...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les sociétés à responsabilité limitée (SARL) P.T. Investissements et T.P.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1900688, M. A U, Mme K J née U, Mme S F née U, M. M X, M.