déterminée ou indéterminée. / II. - Le fonds de dotation est déclaré à la préfecture du département dans le ressort duquel il a son siège social.

Le GCS Centre Henri Becquerel - Groupe hospitalier du Havre et la société Centre havrais d’imagerie médicale nucléaire ont alors chacun présenté une candidature, la société Centre havrais d’imagerie médicale

Aux termes de l’article L. 612-10 du même code : « Pour fixer la durée des interdictions de retour mentionnées aux articles L. 612-6 et L. 612-7, l’autorité administrative tient compte de la durée de présence

Par une délégation de service public conclue le 10 juillet 2007, la société Holding Metz Saint Jacques, à laquelle s'est par la suite substituée la société Parking Paixhans, s'est vu confier par la commune

Son offre ayant été retenue par la commune, la gestion du camping, rebaptisé " Camping des Moulins ", a été confiée pour une durée de neuf années à M.

La commune de Bagnolet et la société Grenke Location ont, parallèlement, signé le 27 mai 2013 un contrat relatif à la location financière de ces mêmes photocopieurs, pour une durée initiale de huit trimestres

portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation de son pays de renvoi et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

retirant sa carte de séjour temporaire, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant son pays de renvoi d'office et lui interdisant de retourner sur le territoire français pendant une durée

Cette exemption est subordonnée au dépôt effectif par l'étranger titulaire de la carte de résident de longue durée-UE d'une demande de l'un des titres de séjour énumérés par ces dispositions, dans les

titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays de renvoi et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée

La société GTM Sud a pour activité principale la réalisation de travaux de génie civil.

préfet de Maine-et-Loire l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée

pour ces occasions la maraude de ces véhicules ; - la responsabilité de l'Etat doit être engagée aussi en raison de ses carences fautives à prendre les mesures nécessaires contre les pratiques illicites

pour ces occasions la maraude de ces véhicules ; - la responsabilité de l'Etat doit être engagée aussi en raison de ses carences fautives à prendre les mesures nécessaires contre les pratiques illicites

pour ces occasions la maraude de ces véhicules ; - la responsabilité de l'Etat doit être engagée aussi en raison de ses carences fautives à prendre les mesures nécessaires contre les pratiques illicites

pour ces occasions la maraude de ces véhicules ; - la responsabilité de l'Etat doit être engagée aussi en raison de ses carences fautives à prendre les mesures nécessaires contre les pratiques illicites

pour ces occasions la maraude de ces véhicules ; - la responsabilité de l'Etat doit être engagée aussi en raison de ses carences fautives à prendre les mesures nécessaires contre les pratiques illicites

, Me Croizier, représentant la Ville de Paris et de Me Ayache, représentant la société Engie Energie services France, la société Fraicheur de Paris, la société Climespace et la société RATP Coopération

du 24 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 12 janvier 2022 de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un certificat de résidence algérien d’une durée

durée de neuf mois.