CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01139_20240705
5 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction vente (SCCV) Les villas de Jouvence a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02868_20230606
6 juin 2023
, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 25112 19 C0012 du 13 août 2020 par lequel le maire de la commune de Chalezeule a délivré à la société civile immobilière de construction-vente (SCCV
DCA_24LY00190_20250709
9 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 4 mars 2024, la société civile de construction vente (SCCV) L'Azalée, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application
5ème chambre
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
AX AD, ainsi que M. et Mme AQ N ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel la maire de la commune de Lancieux (Côtes-d'Armor) a délivré à la société
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
contentieuse antérieure : M. et Mme B A et autres ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le maire de Franqueville-Saint-Pierre a accordé à la société
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00767_20250114
14 janvier 2025
et l'association des riverains du lac de Lacanau ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2021 par lequel le maire de la commune de Lacanau a délivré à la société
2ème Chambre
DCA_21NT02533_20221209
9 décembre 2022
A, représentant de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Serres les Trois Moulins, une autorisation de destruction, altération et dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces
3ème chambre
DCA_23PA01991_20250710
10 juillet 2025
La société civile de construction vente (SCCV) Villa des Peupliers, bénéficiaire d'un certificat d'urbanisme opérationnel délivré le 29 avril 2019, a déposé, le 2 avril 2020, une demande de permis de construire
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02066_20240618
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Les Saphirs a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Paul
8ème chambre
DCA_24PA03919_20260113
13 janvier 2026
civile de l’immeuble de l’avenue d’Italie et la société anonyme Florentin stratégie, et de Me Gantier pour la Société des grands projets.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03772_20230310
10 mars 2023
gestion, de tout bien immobilier, parts ou titres de sociétés civiles, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens, et accessoirement la vente ", a acquis, le 4 novembre 1999 un bien immobilier
6ème Chambre
DCA_23PA02621_20240507
7 mai 2024
A l'issue d'une procédure contradictoire, par une décision du 5 juillet 2022, la directrice de la DGAE a enjoint à la société de cesser toute vente de boissons alcoolisées au moyen de la " Drive Box On
3ème Chambre
DCA_22VE01446_20230622
22 juin 2023
Cette société détient également 99,8 % des titres de la société Windsor vente qui assure la commercialisation de biens immobiliers.
DCA_22VE01445_20230622
1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
Par arrêté du 17 juin 2022, le préfet de la Vendée a délivré à la société pétitionnaire l'autorisation environnementale sollicitée pour l'exploitation d'un parc éolien.
DCA_21VE02781_20231130
30 novembre 2023
La SAS RKS, société productrice de roulements de très grandes dimensions à destination de l'industrie civile et militaire, est détenue à 100 % par la société SKF Holding France, elle-même détenue par la
DCA_21NT03270_20230127
27 janvier 2023
Par un arrêt n° 20NT02465 du 2 B 2021, devenu définitif, la cour a annulé la décision implicite par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de délivrer à la société Parc éolien de la Plaine de la Minée
DCA_21VE02780_20231130
DCA_22NT02001_20240126
26 janvier 2024
Bréchot, rapporteur public, - et les observations de Me Leon, représentant la commune de La-Bernerie-en-Retz, de Me Vally, représentant la SCCV Port-Saint-Jacques et de Me Vendé, représentant M.
DCA_22VE01444_20230622
Page 13 sur 128