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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
par actions simplifiée (SAS) Foncière PLM.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01979_20250925
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl EKIP, mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée (SAS) La Douce, a demandé au tribunal administratif de Pau
DCA_23BX02052_20250925
3ème chambre
DCA_20TL02719_20230627
27 juin 2023
Article 6: Le présent arrêt sera notifié à la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac, à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Archiloze, prise en la personne de son liquidateur
2ème chambre
DCA_22TL20875_20231024
24 octobre 2023
par actions simplifiée , employeur de M.
DCA_23MA01228_20240429
29 avril 2024
d'exercice libéral à responsabilité limitée Beaudouin-Husson Architectes, la société par actions simplifiée Hadès, la société par actions simplifiée à associé unique Apave Sudeurope SAS et la société
Formation plénière
DCA_24DA01679_20260409
9 avril 2026
Q..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien du
9ème Chambre
DCA_23PA01843_20241220
20 décembre 2024
le 10 juillet 2018 au siège de la société tierce.
5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
Consus France, puis la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) MJA, prise en la personne de Me Leloup-Thomas, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Consus France, représentée
4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
Vert Marine ; - de condamner solidairement par la voie de l'appel incident, la société SNIDARO et la société par actions simplifiée (SAS) SOGEA Nord-Ouest et, par la voie de l'appel provoqué, la société
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