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250 résultats pour « société d'exercice libéral par actions simplifiée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00619_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

par actions simplifiée (SAS) Foncière PLM.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01979_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl EKIP, mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée (SAS) La Douce, a demandé au tribunal administratif de Pau

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02052_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Selarl EKIP, mandataire liquidateur de la société par actions simplifiée (SAS) La Douce, a demandé au tribunal administratif de Pau

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL02719_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Article 6: Le présent arrêt sera notifié à la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac, à la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Archiloze, prise en la personne de son liquidateur

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20875_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

par actions simplifiée , employeur de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01228_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

d'exercice libéral à responsabilité limitée Beaudouin-Husson Architectes, la société par actions simplifiée Hadès, la société par actions simplifiée à associé unique Apave Sudeurope SAS et la société

Source officielle
CAA

Formation plénière

DCA_24DA01679_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Q..., représentés par Me Monamy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2024 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a autorisé la société par actions simplifiée (SAS) Parc éolien du

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01843_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

le 10 juillet 2018 au siège de la société tierce.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_19PA03321_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Consus France, puis la société d'exercice libéral à forme anonyme (SELAFA) MJA, prise en la personne de Me Leloup-Thomas, agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Consus France, représentée

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_18DA02394_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vert Marine ; - de condamner solidairement par la voie de l'appel incident, la société SNIDARO et la société par actions simplifiée (SAS) SOGEA Nord-Ouest et, par la voie de l'appel provoqué, la société

Source officielle

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