motif économique sollicitée et, d'autre part, autorisé son licenciement.

HetM D F l'autorisation de le licencier pour motif économique sollicitée et, d'autre part, autorisé son licenciement.

HetM E F l'autorisation de le licencier pour motif économique sollicitée et, d'autre part, autorisé son licenciement.

HetM E F l'autorisation de le licencier pour motif économique sollicitée et, d'autre part, autorisé son licenciement.

motif économique sollicitée et, d'autre part, autorisé son licenciement.

motif économique sollicitée et, d'autre part, autorisé son licenciement.

motif économique sollicitée et, d'autre part, autorisé son licenciement.

HetM E F l'autorisation de le licencier pour motif économique sollicitée et, d'autre part, autorisé son licenciement.

HetM D F l'autorisation de le licencier pour motif économique sollicitée et, d'autre part, autorisé son licenciement.

a autorisé la société Ondulys Saint-Quentin à procéder à ce licenciement.

Le 19 août 2021, la société Valente Sécurité a sollicité auprès de l'administration l'autorisation de licencier pour inaptitude physique M. E, salarié protégé.

de Bretagne a autorisé la société Bretagne Angleterre Irlande (BAI), exerçant sous l'enseigne Brittany Ferries, à procéder à son licenciement pour motif disciplinaire.

Par courrier du 22 octobre 2020 reçu le lendemain par la direction du travail, la société Samada a demandé l'autorisation de procéder à son licenciement pour motif disciplinaire.

qui projette de licencier un salarié pour motif économique, consistant à procéder, préalablement à son licenciement, à une recherche sérieuse des postes disponibles pour le reclassement de ce salarié,

France, son licenciement pour motif économique.

son contrôle sur ce point ne peuvent qu'être écartés.

A, sur lesquels son employeur s'est fondé pour demander l'autorisation de le licencier.

son licenciement ne fait apparaitre dans son visa que les seuls mandats de délégué et membre du comité d'entreprise, à l'exclusion de son mandat syndical ; la décision contestée est ainsi illégale ;

Le comité social et économique des unités opérationnelles nationales (dit « C... ») a été consulté le 19 mai 2021 et s’est prononcé contre le projet de licenciement de Mme B....

Pour démontrer, en sens inverse que le licenciement était sans lien avec le mandat, la société appelante fait valoir qu'elle n'a pas déposé de plainte contre les délégués du personnel, contrairement à