A une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et des infections nosocomiales (ONIAM), ou à défaut l'ONIAM, le Groupement hospitalier intercommunal (GHI) Le Raincy-Montfermeil et l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), à leur verser la somme

association s'est donné pour but de protéger.

; 5°) et enfin de mettre à la charge des deux associations Sud Environnement et Châtenay Patrimoine Environnement à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

Les sommes concernées ont été mises en recouvrement le 29 décembre 2017 pour un montant de 30 015 euros, en droits et pénalités.

S'agissant du montant de l'indemnité due par les constructeurs : 25.

F consacrait à sa propre consommation peut être évaluée à 30% de leurs revenus annuels, soit une somme de 11 525 euros.

des impositions en litige procédant d'une durée d'amortissement de 40 ans, conforme aux usages pour des immeubles d'appartements de bonne catégorie.

F, la somme de 149 246,50 euros à Mme B F, la somme de 121 278,19 euros à Mme B F, en sa qualité de représentante légale de sa fille mineure, I F, la somme de 57 822,21 euros à Mme C F et les sommes de

Les sociétés Artelia et la société FEDT doivent se garantir mutuellement du paiement des sommes solidairement mises à leur charge par le jugement.

le solde du compte courant d'associé.

D et autres ; 3°) de mettre une somme de 3 000 euros à la charge de l'indivision D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C A, l'association Les Amis de la Terre des Bouches-du-Rhône, l'association Cèze et Ganière, l'association Collectif Vigilance Gaz de Gardanne Pays d'Aix, l'association de Lutte contre toutes formes de

C a été recruté par le groupe Airbus en 1972 par contrat à durée indéterminée en qualité de technicien sur le site de Suresnes (Hauts-de-Seine).

B une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Eu égard à son objet statutaire, le syndicat CFDT Interco Moselle justifie d'un intérêt suffisant pour s'associer aux conclusions de l'intimé tendant au maintien du jugement attaqué.

Eu égard à son objet statutaire, le syndicat CFDT Interco Moselle justifie d'un intérêt suffisant pour s'associer aux conclusions de l'intimé tendant au maintien du jugement attaqué.

B une somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Eu égard à son objet statutaire, le syndicat CFDT Interco Moselle justifie d'un intérêt suffisant pour s'associer aux conclusions de l'intimé tendant au maintien du jugement attaqué.

aux membres du conseil municipal. / (…) / Le délai de convocation est fixé à cinq jours francs.