Il y a lieu, en revanche, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Supermarchés Match une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la société Olibé et non compris

Enfin, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à la société Gamajo sur le même fondement.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Roxim Management une somme de 1 500 euros à verser tant à la commune de Vendargues, qu'à la société Hectare au titre

E et Mme B une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

En revanche, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de la société requérante une somme de 2 000 euros à verser à la commune de La Seyne-sur-Mer et la même somme à verser

En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de cette société le versement d’une somme de 1 500 euros à la SNC Lidl et à la commune de Chauvigny chacune, sur le fondement des mêmes dispositions.

Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de la société Distribution Casino France une somme de 1 500 euros au titre des frais exposés par la société Les

Ces dispositions font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la commune de Saint-Pons qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, au titre des frais exposés par

de l'article R. 752-35 du code de commerce qui est irrecevable ; - à titre principal, que les interventions sont irrecevables et, à titre subsidiaire, que les moyens dirigés contre l'arrêté en tant

d'au moins six mois afin de lui permettre de régulariser le vice tiré du caractère erroné de la délimitation de la zone de chalandise ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat et de la SNC Lidl une somme

de 3 000 euros à leur verser au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Ier, du chapitre II, de la section 1 du chapitre V du titre II et du chapitre Ier du titre III du livre IV du code de l'urbanisme () ".

charge de chacun des requérants une somme de 1 000 euros à verser à chacune d'elles sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 1 200 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

à chacun d'eux d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.