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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA04056_20250515
15 mai 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Séranne substituant Me Prigent, avocat de la société Aoz et de M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02148_20260224
24 février 2026
Martin, rapporteur, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Lugagne Delpon, substituant Me Journault, représentant la société Domaine de Clapiers et M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03789_20220713
13 juillet 2022
Il soutient que, dans le dernier état de ses écritures : - il y a lieu de substituer comme base légale de l'imposition litigieuse les articles 79 et 82 du code général des impôts au c) de l'article 111
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02952_20230627
27 juin 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Sovet substituant Me Saban pour la commune de Romans-sur-Isère. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00581_20240507
7 mai 2024
B, et de Me Océane Houlmann, substituant Me Le Rioux, représentant la commune de Saint-Laurent-Blangy. Considérant ce qui suit : 1.
3ème Chambre
DCA_23NT00285_20230630
30 juin 2023
2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de procéder d'office à une substitution de base légale en substituant
5ème Chambre
DCA_22PA01797_20230317
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D ; - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, pour Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DCA_21NT02155_20230210
10 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - et les observations de Me Debuys, substituant Me
DCA_21NT02275_20230707
7 juillet 2023
d'autre part, que ce lieu-dit ne constituait pas une extension de l'urbanisation en continuité avec une agglomération ou un village existant, a été modifié par la délibération du 26 avril 2023, qui lui substitue
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00171_20230601
1 juin 2023
Ainsi, et contrairement à ce que soutient l'intéressée, l'autorité administrative ne s'est pas substituée au jury.
3ème chambre
DCA_21TL01388_20230418
18 avril 2023
Pierre Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Got substituant Me Valette-Berthelsen, représentant la société
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00382_20241227
27 décembre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Jacquemin, substituant Me Devarenne, pour la commune de Blanzy-la-Salonnaise. Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème Chambre
DCA_25PA00016_20260116
16 janvier 2026
faits de vol et recel commis avec violence et en réunion constitue une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l’ordre public ; - à titre subsidiaire, la même décision aurait été prise en substituant
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00056_20250710
10 juillet 2025
application des dispositions de l'article L. 2212-4 du code général des collectivités territoriales ; - l'arrêté du 13 mai 2022 est entaché d'incompétence dans la mesure où le préfet ne pouvait se substituer
DCA_24PA02393_20251120
20 novembre 2025
Par suite, la décision du 7 mars 2022 doit être regardée comme s’étant substituée à celle du 3 mars 2022 et la demande tendant à son annulation, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris
DCA_22BX00830_20240606
6 juin 2024
dispositions des articles L. 151-8, L. 101-2 et R. 151-47 du code de l'urbanisme telles qu'interprétées par la commune ; - doit également être écarté le deuxième motif que la commune demande de substituer
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
Elle soutient que : - l'avis de la Commission nationale d'aménagement commercial est irrégulier et n'a pas pu se substituer à l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial
DCA_25PA05051_20260327
27 mars 2026
Il soutient que : - la même décision aurait été prise en substituant les dispositions du 1° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile à celles du 4° du même
8ème chambre
DCA_21PA01392_20220516
16 mai 2022
Toute décision de la Commission nationale d'agrément et de contrôle se substitue à la décision initiale de la commission locale d'agrément et de contrôle. () ". 3.
5ème chambre
DCA_22NT00191_20240116
16 janvier 2024
Na1 du règlement du plan local d'urbanisme est de nature à fonder l'arrêté contesté ; - le motif tiré de la méconnaissance par le projet de l'article Ub 9 du règlement du plan local d'urbanisme, substitué
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