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390 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01539_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ces conclusions ayant été présentées après l'expiration du délai d'appel, elles sont tardives et doivent, par suite, être rejetées. Sur la responsabilité du CHU d'Amiens : 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03036_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Elle soutient que : - les dépenses qu'elle a engagées sont en lien direct et certain avec l'intervention chirurgicale subie par Mme E ; - elle justifie des dépenses exposées, notamment s'agissant du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03626_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Après une nouvelle intervention chirurgicale de traitement des fractures pratiquée le 19 juillet, Mme A est restée hospitalisée dans le service de réanimation chirurgicale puis, à partir du 26 juillet,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01114_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

chirurgicale réalisée par ce chirurgien.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL22265_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C, qui a notamment subi un cancer de l'œsophage à un stade métastatique, des hospitalisations, des interventions chirurgicales rachidiennes, un nombre conséquent de séances de radiothérapie et de chimiothérapie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01521_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Ce certificat, qui ne mentionne aucune complication actuelle au regard de l'intervention chirurgicale subie par l'intéressé, n'est pas de nature à démontrer que ce dernier avait besoin à la date de la

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01671_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Il est constant que le centre a diagnostiqué à tort un hématome et a mis en place un drainage lent alors que les experts consultés dans le cadre de la procédure pénale ont estimé qu'une intervention chirurgicale

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00620_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Elle doit ainsi pratiquer les auto-sondages avec un matériel très spécialisé, adapté aux conséquences fonctionnelles des interventions chirurgicales qu'elle a subies.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04702_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Elle est délivrée par l'autorité administrative, après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04703_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Elle est délivrée par l'autorité administrative, après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_25NT00494_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

chirurgicale au canal carpien droit, à la suite d’un syndrome du canal carpien bilatéral diagnostiqué le 28 décembre 2018.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01388_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

A C, surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine, a déclaré avoir, le 7 novembre 2015, ressenti une vive douleur dans la jambe droite alors qu'il maîtrisait un détenu.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01869_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Après qu'un scanner eut révélé l'existence d'une embolie pulmonaire bilatérale il a bénéficié d'un traitement anticoagulant.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00282_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

S'il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'une maladie inflammatoire chronique, appelée Histiocytose X, accompagnée de microkystes pulmonaires ayant nécessité une intervention chirurgicale

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01932_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Par un jugement du 24 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille, après avoir retenu que l’atteinte du nerf poplité résultait d’une faute dans la réalisation du geste chirurgical, a condamné solidairement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01573_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

chirurgicale pratiquée à ce titre en mars 2008.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01234_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Il résulte de l'instruction que l'état de Mme A a nécessité, du fait de son accident et des importantes lésions à ses jambes ayant requis deux interventions chirurgicales, une aide non spécialisée d'une

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20308_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B précise par ailleurs avoir été victime d'une pathologie concernant la vésicule biliaire en 2008 ayant justifié une intervention chirurgicale.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT03250_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Il soutient que les conditions d'intervention de la solidarité nationale ne sont pas remplies.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01476_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

D... a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy le 12 décembre 2016 consistant en une arthrodèse lombaire et une ostéosynthèse réalisée par vissage

Source officielle

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