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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
Ces conclusions ayant été présentées après l'expiration du délai d'appel, elles sont tardives et doivent, par suite, être rejetées. Sur la responsabilité du CHU d'Amiens : 4.
3ème chambre
DCA_22PA03036_20240611
11 juin 2024
Elle soutient que : - les dépenses qu'elle a engagées sont en lien direct et certain avec l'intervention chirurgicale subie par Mme E ; - elle justifie des dépenses exposées, notamment s'agissant du
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03626_20220407
7 avril 2022
Après une nouvelle intervention chirurgicale de traitement des fractures pratiquée le 19 juillet, Mme A est restée hospitalisée dans le service de réanimation chirurgicale puis, à partir du 26 juillet,
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01114_20240614
14 juin 2024
chirurgicale réalisée par ce chirurgien.
DCA_22TL22265_20240709
9 juillet 2024
C, qui a notamment subi un cancer de l'œsophage à un stade métastatique, des hospitalisations, des interventions chirurgicales rachidiennes, un nombre conséquent de séances de radiothérapie et de chimiothérapie
2ème chambre
DCA_23TL01521_20250204
4 février 2025
Ce certificat, qui ne mentionne aucune complication actuelle au regard de l'intervention chirurgicale subie par l'intéressé, n'est pas de nature à démontrer que ce dernier avait besoin à la date de la
DCA_22DA01671_20240220
20 février 2024
Il est constant que le centre a diagnostiqué à tort un hématome et a mis en place un drainage lent alors que les experts consultés dans le cadre de la procédure pénale ont estimé qu'une intervention chirurgicale
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00620_20230504
4 mai 2023
Elle doit ainsi pratiquer les auto-sondages avec un matériel très spécialisé, adapté aux conséquences fonctionnelles des interventions chirurgicales qu'elle a subies.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04702_20220607
7 juin 2022
Elle est délivrée par l'autorité administrative, après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans les conditions prévues à l'article
DCA_21BX04703_20220607
6ème chambre
DCA_25NT00494_20260127
27 janvier 2026
chirurgicale au canal carpien droit, à la suite d’un syndrome du canal carpien bilatéral diagnostiqué le 28 décembre 2018.
4ème Chambre
DCA_21VE01388_20231205
5 décembre 2023
A C, surveillant pénitentiaire à la maison d'arrêt des Hauts-de-Seine, a déclaré avoir, le 7 novembre 2015, ressenti une vive douleur dans la jambe droite alors qu'il maîtrisait un détenu.
DCA_22DA01869_20240314
14 mars 2024
Après qu'un scanner eut révélé l'existence d'une embolie pulmonaire bilatérale il a bénéficié d'un traitement anticoagulant.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00282_20250130
30 janvier 2025
S'il ressort des pièces du dossier que Mme B souffre d'une maladie inflammatoire chronique, appelée Histiocytose X, accompagnée de microkystes pulmonaires ayant nécessité une intervention chirurgicale
DCA_24DA01932_20260318
18 mars 2026
Par un jugement du 24 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille, après avoir retenu que l’atteinte du nerf poplité résultait d’une faute dans la réalisation du geste chirurgical, a condamné solidairement
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01573_20240402
2 avril 2024
chirurgicale pratiquée à ce titre en mars 2008.
DCA_24MA01234_20250627
27 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'état de Mme A a nécessité, du fait de son accident et des importantes lésions à ses jambes ayant requis deux interventions chirurgicales, une aide non spécialisée d'une
DCA_20TL20308_20221011
11 octobre 2022
B précise par ailleurs avoir été victime d'une pathologie concernant la vésicule biliaire en 2008 ayant justifié une intervention chirurgicale.
3ème Chambre
DCA_21NT03250_20220916
16 septembre 2022
Il soutient que les conditions d'intervention de la solidarité nationale ne sont pas remplies.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01476_20260402
2 avril 2026
D... a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy le 12 décembre 2016 consistant en une arthrodèse lombaire et une ostéosynthèse réalisée par vissage
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