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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 371-1 du code de l'environnement : " I. - La trame verte et la trame bleue ont pour objectif d'enrayer la perte de biodiversité en participant à la préservation
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02962_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des orientations d’aménagement et de programmation « patrimoine et paysage » et « trame verte et bleue » : En premier lieu, si M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01078_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
De plus, ce devis, qui ne fait pas état d'opérations de recherche de l'emplacement de la canalisation d'eau, montre que le tracé et la localisation de cet ouvrage sont parfaitement identifiés.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B est faiblement urbanisé, ainsi que le relève le rapport de présentation ; - cette parcelle jouxte une zone " cœur de nature-bocage " identifiée au titre de la trame verte et bleue et s'insère dans
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02161_20250213
13 février 2025
13 février 2025
la Vérinaude ne dessert que vingt-six constructions ; - les parcelles cadastrées section BA n° 229 et n° 241 sont comprises entre deux zones " cœur de nature- bocage " identifiées au titre de la trame
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00734_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
l'article N2 du règlement, en tant qu'elles font référence à l'état de la construction à la date d'approbation du PLU, et des dispositions de l'annexe 6.1, en tant qu'elle ne précise pas suffisamment le tracé
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00572_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Des traces de corrosion ayant été constatées sur des canalisations de la station de pompage et de l'usine de traitement de l'eau, le remplacement des canalisations défectueuses a été décidé et effectué
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00206_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A D a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française d'annuler la décision n° 467/MEA/TRAV du 8 février 2022 retirant la décision n° 2470/MTT/TRAV du 12 novembre 2021 et autorisant son licenciement
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21102_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Sur l'appel incident de la société Labastère 31 portant sur le désordre n°4 relatif aux traces blanches sur les menuiseries aluminium extérieures : 13.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
De fait, les documents graphiques présents dans le rapport suivent le tracé de ce ruisseau.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00002_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
l'espace considéré et à la fonction structurante qu'il joue à l'échelle de la micro-région ou de l'armature urbaine insulaire, et que, par ailleurs, un village est identifié selon des critères tenant à la trame
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02921_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
existants " et qu'est ainsi possible l'édification de constructions nouvelles en continuité d'un groupe de constructions traditionnelles ou d'un groupe d'habitations qui, ne s'inscrivant pas dans les traditions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01551_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le rapport de présentation explique que l'artificialisation d'une part importante du territoire a fragilisé les trames écologiques dans les milieux urbains.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00810_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
du bassin ; les sociétés AA Group Dijon, Bureau d’études Clément et BETEB solidairement à verser à la commune de Chevigny-Saint-Sauveur une somme de 4 020 euros au titre du désordre affectant la trappe
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00374_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
(ZB 158, 39, 40, 45, 171, 206 et 19) et est identifiée par le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) comme un espace paysager et écologique remarquable qui fait partie du réseau tertiaire de la trame
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00600_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Cette OAP couvre l'entièreté de la parcelle AA 150 et une partie de la parcelle AA 151, restées libres de construction au sein de la trame urbaine déjà constituée du bourg, et prévoit la création de 6
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
soit une production de 2 000 logements, dont presque la moitié se fera en réinvestissement du tissu bâti existant, en précisant que la réalisation de ces objectifs devra se faire dans le respect de la trame
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01289_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B..., concernant le zinc naturel comporte une mise en garde selon laquelle « des traces peuvent se former sur les surfaces qui ne sont pas exposées au rinçage régulier par la pluie » et selon laquelle
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04829_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ce constat relève également, dans le lit de la rivière, « des traces de chenilles de pelle hydraulique, de nombreux blocs de pierre ont été disposés en contrebas du barrage » et constate qu’ « en rive
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA03897_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
. / Voiries nouvelles : / Toute voirie nouvelle doit être adaptée à la morphologie du terrain d'implantation de la construction, en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et en
Source officiellePage 13 sur 160