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352 résultats pour « véhicule automobile en stationnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24TL00790_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dans la rue Marioge ; les travaux n’ont donc pas impacté l’accès au restaurant ; désormais, la voie n’est plus sans issue, et de nombreux véhicules peuvent s’y garer ; lors des travaux, le matériel était

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02116_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

En outre, la largeur de chaussée des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doit être de 4 mètres minimum, cette largeur peut être portée à 3,0m en cas de voie à sens unique ". 10.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03595_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Aux termes de l’article A-B-4-1 du règlement du plan local d’urbanisme : « Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01799_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Il ressort toutefois des pièces du dossier que la parcelle communale appelée à être aménagée en parking était au préalable déjà utilisée comme lieu de stationnement automobile.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00161_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

accordé à la société en nom collectif (SNC) Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'une surface commerciale de deux niveaux de sous-sol en stationnement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00899_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

A la suite des travaux d'aménagement d'une plateforme multimodale au carrefour Paul Lieuter, située sur la route départementale 1075, et de réalisation de places de stationnement à proximité de l'immeuble

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02028_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

une aire de stationnement de 1 600 m² dédiée au stationnement temporaire des véhicules agricoles.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20NT03025_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

La capacité de l'aire de stationnement a également été réduite de 221 à 188 places. Seize emplacements " pré-câblés " sont par ailleurs envisagés pour y accueillir des voitures électriques.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00264_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

commercial (CNAC) du 4 avril 2019 sur le projet de création d'un magasin et d'un point permanent de retrait, par la clientèle, d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès automobile

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02491_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

sont pas reportés sur les plans de situation et de masse ; - la demande de permis de construire est insuffisante ; elle n’apporte pas les précisions suffisantes s’agissant des revêtements des stationnements

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03295_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

électriques et aux locaux de stationnement des vélos.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02566_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le parc de stationnement projeté se composera de 833 places de stationnement (583 places en superstructure et 250 en infrastructure), qu'il sera

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL01099_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

. / En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l'opération desservie et notamment des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02489_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

En septième lieu, aux termes de l'article UC 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Ploumagoar alors applicable : " Le stationnement et les aires d'évolutions nécessaires aux véhicules correspondant

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01278_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

En troisième lieu aux termes de l'article 4 des dispositions relatives aux obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement des véhicules et vélos du règlement du PLU de Lancieux : " Dans

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03216_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

La largeur de cet accès permettra par ailleurs le croisement sans danger des véhicules des deux riverains concernés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01693_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

le stationnement des cycles en fonction de la destination de la construction et des surfaces de logements créés.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA01492_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

D'une part, il ressort du règlement du permis d'aménager que les règles de stationnement fixées par les articles UC 12 et UF 12 y sont rappelées, dont l'obligation de créer au moins une place de stationnement

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02399_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

pu légalement s'opposer aux travaux projetés sur le fondement de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que ces travaux n'entraînent aucun risque pour la sécurité de la circulation des véhicules

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02290_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

et à la manœuvre des véhicules de livraison et des véhicules de la clientèle et au stockage des produits, des espaces verts ; () / 3° Effets du projet en matière d'aménagement du territoire. / Le dossier

Source officielle

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