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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00790_20260127
27 janvier 2026
dans la rue Marioge ; les travaux n’ont donc pas impacté l’accès au restaurant ; désormais, la voie n’est plus sans issue, et de nombreux véhicules peuvent s’y garer ; lors des travaux, le matériel était
2ème Chambre
DCA_23VE02116_20240930
30 septembre 2024
En outre, la largeur de chaussée des voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doit être de 4 mètres minimum, cette largeur peut être portée à 3,0m en cas de voie à sens unique ". 10.
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
Aux termes de l’article A-B-4-1 du règlement du plan local d’urbanisme : « Le stationnement des véhicules de toute nature correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01799_20250128
28 janvier 2025
Il ressort toutefois des pièces du dossier que la parcelle communale appelée à être aménagée en parking était au préalable déjà utilisée comme lieu de stationnement automobile.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00161_20231219
19 décembre 2023
accordé à la société en nom collectif (SNC) Lidl un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la construction d'une surface commerciale de deux niveaux de sous-sol en stationnement
DCA_21MA00899_20221121
21 novembre 2022
A la suite des travaux d'aménagement d'une plateforme multimodale au carrefour Paul Lieuter, située sur la route départementale 1075, et de réalisation de places de stationnement à proximité de l'immeuble
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02028_20250603
3 juin 2025
une aire de stationnement de 1 600 m² dédiée au stationnement temporaire des véhicules agricoles.
5ème chambre
DCA_20NT03025_20221103
3 novembre 2022
La capacité de l'aire de stationnement a également été réduite de 221 à 188 places. Seize emplacements " pré-câblés " sont par ailleurs envisagés pour y accueillir des voitures électriques.
DCA_22NT00264_20221103
commercial (CNAC) du 4 avril 2019 sur le projet de création d'un magasin et d'un point permanent de retrait, par la clientèle, d'achats au détail commandés par voie télématique, organisé pour l'accès automobile
DCA_24NT02491_20251125
25 novembre 2025
sont pas reportés sur les plans de situation et de masse ; - la demande de permis de construire est insuffisante ; elle n’apporte pas les précisions suffisantes s’agissant des revêtements des stationnements
DCA_22LY03295_20250220
20 février 2025
électriques et aux locaux de stationnement des vélos.
DCA_23MA02566_20241001
1 octobre 2024
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que le parc de stationnement projeté se composera de 833 places de stationnement (583 places en superstructure et 250 en infrastructure), qu'il sera
1ère chambre
DCA_19TL01099_20220721
21 juillet 2022
. / En outre, les voiries doivent être dimensionnées en tenant compte des caractéristiques de l'opération desservie et notamment des flux automobiles et piétons, des besoins en stationnement.
DCA_22NT02489_20240702
2 juillet 2024
En septième lieu, aux termes de l'article UC 12 du règlement du plan local d'urbanisme de Ploumagoar alors applicable : " Le stationnement et les aires d'évolutions nécessaires aux véhicules correspondant
DCA_23NT01278_20241203
3 décembre 2024
En troisième lieu aux termes de l'article 4 des dispositions relatives aux obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement des véhicules et vélos du règlement du PLU de Lancieux : " Dans
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03216_20250327
27 mars 2025
La largeur de cet accès permettra par ailleurs le croisement sans danger des véhicules des deux riverains concernés.
DCA_24NT01693_20250404
4 avril 2025
le stationnement des cycles en fonction de la destination de la construction et des surfaces de logements créés.
DCA_23PA01492_20241108
8 novembre 2024
D'une part, il ressort du règlement du permis d'aménager que les règles de stationnement fixées par les articles UC 12 et UF 12 y sont rappelées, dont l'obligation de créer au moins une place de stationnement
4ème chambre
DCA_21TL02399_20230615
15 juin 2023
pu légalement s'opposer aux travaux projetés sur le fondement de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que ces travaux n'entraînent aucun risque pour la sécurité de la circulation des véhicules
DCA_24NT02290_20250603
et à la manœuvre des véhicules de livraison et des véhicules de la clientèle et au stockage des produits, des espaces verts ; () / 3° Effets du projet en matière d'aménagement du territoire. / Le dossier
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