expresse les taux des primes versées à l'agent.

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525,20 euros en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi à raison de l'absence de versement de la part de la redevance prévue à l'article L. 523-2 du code de l'énergie au titre des années 2013,

des recours des militaires, a, d'autre part, enjoint au ministre de l'intérieur de verser à M.

des recours des militaires, a, d'autre part, enjoint au ministre de l'intérieur de verser à M.

L'annexe 2 de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de cet article a exclu du champ d'application du RIFSEEP le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

L'annexe 2 de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de cet article a exclu du champ d'application du RIFSEEP le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

L'annexe 2 de l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de cet article a exclu du champ d'application du RIFSEEP le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat.

Dans ce cadre, la société a bénéficié d'une avance d'un montant de 88 260 euros versée le 31 octobre 2016 au titre des actions de promotion de l'année 2016.

en considération s'agissant de l'année 2002 à l'année précédant sa demande ; tous les critères énumérés à l'article 5 devaient être pris en considération ; - il n'a pas été tenu compte des éléments

D’une part, en ce qui concerne les congés non pris de l’année 2020, M. B... soutient que ces congés ont été reportés sur l’année 2021. Toutefois, il est constant que M.

2017, 2018 et 2019 consécutifs à la prise en compte dans l’assiette de cette taxe des rémunérations versées à ses agents pendant leur période de congé pour maladie ; 3°) à titre subsidiaire, de constater

de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. ". 5.

de l'année suivant celle au titre de laquelle l'imposition est due. ". 5.