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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00563_20250108
8 janvier 2025
Dans ces deux requêtes, par la voie de l'appel incident, la Carpimko demande la condamnation du CH de Dieppe à lui verser la somme complémentaire de 99 960 euros. 2.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03618_20230919
19 septembre 2023
En prenant en compte l'avis de l'autorité environnementale et la stratégie régionale de l'État pour le développement des énergies renouvelables en Nouvelle-Aquitaine, le préfet a indiqué que les mesures
5ème Chambre
DCA_23PA00962_20250306
6 mars 2025
primes comprises, le cas échéant, dans des rachats partiels ; / c) Lors du dénouement des bons ou contrats ou lors du décès de l'assuré.
DCA_23PA00963_20250306
DCA_23PA00964_20250306
DCA_23PA00965_20250306
DCA_23PA00967_20250306
DCA_23PA00968_20250306
DCA_23PA01000_20250306
DCA_23DA00134_20240528
28 mai 2024
appel d'offres est la conséquence de son exclusion et non sa cause ; à cet égard, il n'est pas établi qu'un marché public aurait été nécessaire si elle avait été maintenue dans le consortium ; - compte
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03527_20220704
4 juillet 2022
réalisées ; dans le cadre de sa requête en appel, la société Compagnie Méditerranéenne d'Espaces Verts Exploitation sollicite désormais le versement d'une somme complémentaire de 68 033,76 euros toutes
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04707_20221019
19 octobre 2022
B et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de trois mois à compter de la date de notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à verser au
ORCA_21PA05151_20221019
A et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans le délai de trois mois à compter de la date de notification du jugement et a mis à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à verser au
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04585_20230602
2 juin 2023
Il verse, pour la première fois en appel, un extrait du registre de main courante rédigé par l'équipage de police qui s'est rendu sur les lieux et relatant que sa chute a eu lieu " au niveau du pont sur
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02923_20250918
18 septembre 2025
Ces intérêts courront à compter du 3 novembre 2020, date certaine d'introduction de la demande de la société Paul Kruger attestant de la réception par le débiteur de la sommation de payer les pénalités
3ème chambre
DCA_22TL21660_20240528
à compter du jour où la demande de paiement du principal est parvenue au débiteur ou, en l'absence d'une telle demande préalablement à la saisine du juge, à compter du jour de cette saisine. 11.
DCA_22DA01928_20231201
1 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de l'Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner Voies navigables de France à lui verser une somme de
2ème chambre
DCA_24TL02745_20260506
6 mai 2026
B... aurait eus avec un individu connu pour sa pratique rigoriste de l’islam, le ministre a versé au dossier une note de renseignement du 15 février 2017 couvrant la période du 1er juin au 31 décembre
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03675_20221227
27 décembre 2022
A B, et mis à la charge de l'Etat la somme de 800 euros, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à verser à Me Airiau, sous réserve que cet avocat
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04077_20221207
7 décembre 2022
, à verser à M.
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