A l'issue d'une année de césure, M.

A... au titre de l’année 2017 n’est pas déductible. Par des mémoires enregistrés le 28 mars et 9 juin 2025, M.

Par une décision du 12 janvier 2022, le premier président de la cour d'appel de Papeete a fixé à 12% le taux de prime modulable de Mme A au titre de l'année 2022.

sur les hauts revenus au titre de l'année 2011, majorées des intérêts de retard et de pénalités de 40 % sur le fondement de l'article 1728 du code général des impôts.

2009 et des majorations de recouvrement afférentes à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales des années 2008 et 2009.

2017 et 2018, pour un montant de 2 955 844 euros au titre de l'année 2017 et 8 602 710 euros au titre de l'année 2018.

2022, d'annuler les décisions des 19 juillet et 17 décembre 2021 et du 9 février 2022 établissant la liste des colonels retenus pour bénéficier de la pension afférente au grade supérieur pour l'année

première année.

La taxe est due pour chaque logement vacant depuis au moins une année, au 1er janvier de l'année d'imposition () VI.

et de prélèvements sociaux pour un montant total de 766 733 euros au titre de l'année 2012 et de 52 963 euros au titre de l'année 2013.

Ils ne sont, par suite, pas fondés à soutenir que, cette condition n'étant pas remplie dès l'année de la cession, la rectification ne pouvait être pratiquée qu'au titre des années 2013 et 2014.

2013 à 2015, non prescrites, au motif qu'elle avait déjà été déduite au titre des années 2011 et 2012, prescrites, sans démontrer que l'obligation était éteinte au titre des années 2013 à 2015 ; le tribunal

Par ailleurs, la société requérante n'établit pas que le montant du crédit d'impôt constitué au titre de l'année 2013 s'élèverait à 50 682 euros.

du crédit d'impôt reportable au titre de l'année 2007. 3.

les intéressés au titre de l’année 2013.

à la taxe foncière sur les propriétés bâties dues au titre des années 2017 et 2018.

devenu définitif et, s'agissant des impositions de l'année 2015, dégrevées par une décision du directeur départemental des finances publiques au cours de l'instance n° 2108530.

En quatrième lieu, si Mme D soutient qu'un taux de 0 % doit être retenu au titre de l'année 2005, l'avis d'imposition produit par elle au titre de cette année, émis au nom de M. et Mme B, ne permet pas

B à des suppléments d'impôt sur le revenu au titre des années 2010 et 2012 et de contributions sociales au titre des années 2010, 2011 et 2012. M.

En qui concerne les suppléments de prélèvements sociaux émis au titre de l'année 2012 : 5.