CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Joël Arnould, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2026.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA01529_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00229_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Le rapport D Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01845_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02116_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00499_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

B et n'appelant, dès lors, aucune mesure d'exécution, ses conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées. 10.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04283_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

Les conclusions à fin d'annulation de sa requête doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, les conclusions à fin d'injonction et d'astreinte.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03209_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

Par suite, les moyens tirés de la méconnaissance des stipulations citées au point 5 doivent être écartés. 8.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01189_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Par voie de conséquence, leurs conclusions tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent également être rejetées.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02109_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

du code de justice administrative ; Elle soutient que - contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, le désordre n'est pas de nature décennale ; - les moyens de la requête ne sont pas fondés et doivent

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02270_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d'annulation de Mme B et n'appelant, dès lors, aucune mesure d'exécution, ses conclusions à fin d'injonction doivent également être rejetées. 11.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03505_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

D doivent être écartés. 4.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03603_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Les conclusions de leur requête, présentées aux mêmes fins, doivent être rejetées. Sur les conclusions aux fins d'injonction : 8.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01207_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Dans ces conditions, contrairement à ce qu'a jugé le magistrat désigné du tribunal, les moyens tirés de l'erreur de fait et du défaut d'examen de la situation doivent être écartés.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01360_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

Le présent arrêt rejetant les conclusions à fin d'annulation de Mme B et n'appelant, dès lors, aucune mesure d'exécution, ses conclusions à fin d'injonction doivent être rejetées.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03029_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

le public et l’administration et de l’inexactitude matérielle des faits évoqués par la commune, de tels moyens, qui se rapportent au bien-fondé du jugement, sont sans incidence sur sa régularité et doivent

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00107_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

Par suite les conclusions de l'appel principal et de l'appel incident doivent être rejetées. Sur les frais liés au litige : 10.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02820_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

La société Aravis Voyages n'est pas fondée à se plaindre de ce que le tribunal a rejeté sa demande et les conclusions de sa requête tendant aux mêmes fins doivent être rejetées, sans qu'il soit besoin

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03405_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

B... a été communiquée à la préfète de l’Allier qui n’a pas produit d’observations.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03322_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

B et n'appelant, dès lors, aucune mesure d'exécution, ses conclusions à fin d'injonction sous astreinte doivent également être rejetées. 10.

Source officielle

Page 14 sur 46

← Précédent Suivant →