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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00384_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01430_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 23 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Balzamo, présidente, Mme Molina-Andréo, présidente-assesseure, M. Ellie, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX01049_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01722_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02022_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02205_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00489_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Molina-Andréo a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. Mme A...
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00758_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01830_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Ont été entendus au cours de la seconde audience publique du 28 novembre 2024 : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02300_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00710_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Sirol, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01525_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - et les observations de Me Aymard, représentant M. B A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX02679_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Délibéré après l'audience du 27 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02313_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 24 mars 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, Mme Béatrice Molina-Andreo, présidente-assesseure, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03003_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025 à laquelle siégeaient : Mme Evelyne Balzamo, présidente, Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01292_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
A..., représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Haut-Rhin du 31 juillet 2023 le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00563_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 février 2022, La Poste, représentée par Me Andreani, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1905835 du tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03220_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
A C, représenté par Me Andreani, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de la commune de Simiane-Collongue de la somme de 2 000 euros à lui verser en application des dispositions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00091_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Andreini, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 27 octobre 2022 en tant qu'il rejette ses conclusions à fin d'annulation de l'arrêté
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