. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

. - Rapports entre l'architecte, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage. - Responsabilité des constructeurs à l'égard du maître de l'ouvrage. - Responsabilité décennale.

La société FRA Architectes relève appel de ce jugement du 6 mars 2019.

Sur les conclusions dirigées contre les assureurs des sociétés Bureau Veritas, Cabinet B Architecte, Sud Architectes et Campenon Bernard Centre Est : 3.

La société Pierre Vurpas et Associés Architectes relève appel de ce jugement.

Procédure contentieuse antérieure : La commune de Puteaux a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner in solidum la société Menuiserie Aluminium (SMAGG) et la société AetI Architectes

L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des conclusions de la société CRR Architectes.

Sur les conclusions d'appel en garantie de la société SIZ'-IX Architectes : 8.

, Unité d'Architecture JC et EDEIS à les relever et garantir de toute condamnation ; 5°) de réformer le jugement en tant qu'il a rejeté leurs demandes, et de condamner la société Unité d'Architecture

La société Omada Architectes s'est associée aux demandes d'extension de l'expertise à la société SMA, à la Mutuelles des Architectes Français, à la SMABTP, à la société MMA Iard Assurances Mutuelles, à

lequel la maire de Paris leur a délivré un permis de construire ainsi que la décision implicite par laquelle le préfet de la région Île-de-France a rejeté le recours formé contre l'avis émis par l'architecte

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2024, la société EetF Architect déclare se désister de sa demande d'exécution. Vu les autres pièces du dossier.

C a commis une fraude en attestant qu'il avait qualité pour déposer la demande de permis de construire, pour l'application de l'article R. 423-1 du code de l'urbanisme ; - le recours à un architecte

Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2024, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Awa Architectes, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le n° 519 297 766,

Article 2 : Les conclusions à fins de condamnation présentée par l'OPH Domanys contre la société SIZ'-IX Architectes sont rejetées.

L'avis émis par le préfet, qu'il soit exprès ou tacite, se substitue à celui de l'architecte des Bâtiments de France. 5.