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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association France Nature Environnement Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il soutient que les moyens soulevés par l'association « Transparence Chapelle-Neuve 56 » ne sont pas fondés.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00796_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
administratif de Montreuil : 1°) d'annuler la décision de l'assemblée générale élective du 21 décembre 2024 pour l'Olympiade 2025/2028 de la Ligue d'Ile-de-France de kickboxing, muay thaï et disciplines associées
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00173_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Sur les interventions : En ce qui concerne l'association Vent des Forts : 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2023, l'association La Vigie Citoyenne Grand-Mottoise, représentée par la SELARL Coupé, Peyronne et Associés, demande à la cour :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00105_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ainsi, par une proposition de rectification du 30 octobre 2017 adressée à Mme A..., gérante et associée de la SCI de la Gare, l’administration a mis à sa charge des cotisations supplémentaires d’impôt
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00106_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Ainsi, par une proposition de rectification du 30 octobre 2017 adressée à M. et Mme A..., associés de la SCI de la Gare, l’administration a tiré les conséquences financières du contrôle de la société à
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en intervention enregistrés les 21 juin 2021, 4 novembre 2021, 4 février 2022 et 9 mai 2022, l'association Don Quichotte, l'association de défense de l'environnement de la Saintonge romane
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03053_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
de la société Julien ; - la requête de première instance de l’association est irrecevable, faute de démontrer l’intérêt collectif des membres de l’association pour agir à l’encontre de l’autorisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01214_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
L'association Messanges Environnement, qui a présenté un mémoire distinct dans lequel elle s'associe aux conclusions de l'association Les Amis de la Terre des Landes, justifie, par son objet statutaire
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02262_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
pour les espaces naturels et l'environnement des Pyrénées-Orientales (FRENE 66), par l'association " Mieux vivre à Salses " et par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02138_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A, représenté par la Selarl Carbonnier, Lamaze, Rasle et Associés, agissant par Me Grand d'Esnon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 20 mai 2021 ; 2
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA04290_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
L’association « Orly Thiais Grignon » a demandé au préfet de retirer cet arrêté par un courrier du 7 février 2019.
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00897_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Sur la demande d'association à l'expertise : 17.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Kozlow, président de l'association intimée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00595_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
La commune de Rilleux-la-Pape et l'association Eglise Chrétienne des frères de Plymouth de Lyon relèvent appel de l'article 2 de ce jugement. 2.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B et l'association Avenir d'Alet ont demandé, par deux requêtes distinctes, l'annulation de l'arrêté du 5 novembre 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01668_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
Ces parcelles sont incluses dans le périmètre de l’association syndicale autorisée (ASA) d’irrigation de la Haute-Crau.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02997_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L’association Cil Diffusion, dont M. A... est le président, a également fait l’objet d’une vérification de comptabilité au titre de la période du 15 mai 2013 au 31 décembre 2015.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 juillet 2023 et 11 mars 2024, l'association Occitanie Energies Environnement OC.2E et l'association Contre
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