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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00347_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée sous le n° 20NC00347 le 10 février 2020, M. et Mme E, représentés par Me Bach, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02249_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de M.Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Bach, représentant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01564_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 avril 2021, 10 janvier 2023 et 8 février 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Château Duplessis, représentée par Me Bach
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 9 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Bach, maintient l'ensemble de ses conclusions indemnitaires, ainsi que sa demande tendant à ce que les dépens soient mis à la charge
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01135_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
composé d'une vieille dalle béton " et dont la toiture est constituée par une " ancienne charpente en bois qui est recouverte par une couverture vétuste, très ancienne () partiellement recouverte de bâches
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00424_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, Mme A..., représentée par Me Bach, demande à la cour : d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01001_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
hématologie du centre hospitalier régional universitaire de Besançon, qui connaissait des cas de colonisation de ce germe depuis 2009 et, depuis le mois de mai 2012, des cas d’infections par cette bactérie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03154_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B, représenté par Me Bacha, demande à la cour, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) de procéder à la liquidation à son profit, de l'astreinte prononcée par l'arrêt du 2 mars 2022, correspondant
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02372_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
la déclaration rectificative du 5 mai 2015 en oubliant de cocher une case, et non une nouvelle déclaration modifiant la déclaration du 5 mai 2015 ayant pour objet de réaliser l'option pour le carry-back
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00315_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
apparus à la suite d'une opération extérieure en Haïti au cours de laquelle il a été confronté, qu'il a des troubles du sommeil, de l'anxiété, fait des cauchemars, a une perte de l'élan vital, des flash-back
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01685_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
d'engagement sur l'emploi de directeur du développement interne, citées par le requérant dans ses écritures de première instance, que l'intéressé était notamment chargé du management des services du back-office
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02517_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B..., représenté par Me Bacha, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 21 juin 2024, en tant qu’il n’a pas fait droit à l’intégralité de ses demandes ; 2°)
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03937_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
les 29 et 30 mars 2023 et les frais de sécurisation de l'immeuble par le recours à plusieurs agences de sécurité pour empêcher notamment l'accès à l'échafaudage allant jusqu'au toit recouvert d'une bâche
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00864_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C et l'association " Danses des mille et un nuits ", d'autre part, qu'un équipement de ce type muni d'une bâche avait été identifié dans le jardin privatif des contribuables.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00677_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
B, représenté par Me Bacha, demande à la cour : 1°) d'enjoindre au SDIS de l'Isère de publier un arrêté rectificatif de l'arrêté du 1er août 2022 aux fins de : - corriger son prénom (en mentionnant "
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00514_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
la demande de remboursement de crédit d'impôt recherche présentée par la société RD Néphrologie concerne six projets de recherche et développement dénommés " Urosysteomics ", " Gkd-Uf ", " Recos ", " Bact
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00677_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
travaillé à temps complet en qualité de maçon d'août 2017 à avril 2018 au sein de la SARL SGTA et qu'il a signé, à compter du 1er octobre 2018, un contrat à durée indéterminée avec l'entreprise Bat Bacha
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02453_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
En revanche, si la société CMEG sollicite le paiement d'indemnités pour la location de banches et d'autres matériels au titre des mois de mai et juin 2013, il résulte de ce qui a été dit précédemment que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03719_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Bacha, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 11 juillet 2018 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2016, l'ayant radié des cadres pour
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01209_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
En raison d’un taux de Protéine C - réactive élevé, une ponction est effectuée le 12 septembre 2017 qui est positive à une bactérie staphylocoque epidermis de résistance aux antibiotiques classiques (meti-R
Source officiellePage 14 sur 25