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424 résultats pour « Barbet CE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01517_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

D..., représentés par Me Bachet, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 31 août 2023 portant obligation de quitter le territoire français, fixant le pays

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02261_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 20 août 2024 sous le n° 24TL02261, Mme A, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02407_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

B A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00235_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

En troisième lieu, les premiers juges ont relevé que si la requérante soutient que son fils, atteint du syndrome de Bardet-Biedl, ne peut pas bénéficier d'une prise en charge appropriée au A, les trois

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02843_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 avril 2021 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02934_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Chazan, président, - M. d'Izarn-de-Villefort, président-assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03044_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Chazan, président, - M. d'Izarn de Villefort, président assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00713_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Quenette, premier conseiller, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. hw

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00718_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Quenette, premier conseiller, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. hw

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00719_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Quenette, premier conseiller, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. hw

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02791_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Chazan, président, - M. d'Izarn-de-Villefort, président-assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL24106_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

n°21BX04106 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 21TL24106, Mme A B), représentée par Me Bachet

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03640_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Quenette, premier conseiller, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2022. nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03440_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Chazan, président, - M. d'Izarn-de-Villefort, président-assesseur, - Mme Baizet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00197_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C A, représenté par Me Bachet, de l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle Dialektik Avocats, demande à la cour de confirmer le jugement de la magistrate désignée, d'ordonner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01693_20260113

Admin. Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour le 8 août 2025 sous le n° 25TL01693, Mme B..., représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01945_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

A représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 9 juin 2022 portant décision de transfert aux autorités italiennes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22500_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe le 9 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22501_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

C..., représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d’annuler les arrêtés préfectoraux du 16 mai 2022 portant décision de transfert aux autorités allemandes

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03370_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 octobre 2020 et 8 avril 2022, l'EARL du Sansaud, représentée par Me Bardet, demande à la cour, dans le dernier état de ses

Source officielle

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