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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00634_20230523
23 mai 2023
tribunal administratif a jugé à tort que la dispense de recherche de reclassement ne concernait que la Société G et qu'une recherche de reclassement devait être effectuée au sein du groupe Lucien-Barrière
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00909_20241114
14 novembre 2024
De plus, la commune relève, outre la possibilité, pour les consorts A, d'emprunter une voie DFCI dont ils peuvent obtenir, en qualité de propriétaires, une clé en ouvrant la barrière, l'existence d'une
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03836_20250918
18 septembre 2025
Elle est délimitée en tenant compte notamment de la nature et de la taille de l'équipement envisagé, des temps de déplacement nécessaires pour y accéder, de la présence d'éventuelles barrières géographiques
DCA_23MA01513_20240404
4 avril 2024
Aucun panneau n'y interdit l'accès au public qui est matériellement possible en l'absence de barrière, de portail ou tout autre dispositif équivalent.
9ème Chambre
DCA_25PA03021_20260306
6 mars 2026
produit une étude qui est parue dans le magazine Cairn, intitulée « accès aux soins et prise en charge des personnes diabétiques en République démocratique du Congo », qui relève l’existence de quatre barrières
2ème Chambre
DCA_24NT01913_20260417
17 avril 2026
Par ailleurs, si le requérants soutiennent, en se bornant à citer une observation de la MRAe, que la mesure de réduction, qui consiste à mettre en place une barrière anti amphibiens et anti-reptiles pour
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
d'erreurs de droit et d'appréciation en ce qu'il se fonde sur la seule distance de moins de 200 mètres séparant les éoliennes n° 2 et 6 des boisements et haies pour considérer qu'il existerait un effet barrière
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01047_20250926
26 septembre 2025
Plusieurs critères ont été examinés pour les comparer et évaluer les risques : la perte d’habitats, l’effet barrière, le nombre d’éoliennes défavorables aux chiroptères, la distance aux haies et lisières
DCA_22VE02198_20241119
19 novembre 2024
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00171_20230301
1 mars 2023
l'arrêté du préfet de l'Allier du 22 novembre 2016 exige de l'exploitant qu'il installe à ses frais deux feux tricolores intelligents au niveau du Pont Saint Christophe, qu'il procède à la pose de barrières
4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
que les conditions d'octroi de la dérogation " espèces protégées " n'étaient pas remplies en ce qui concerne l'avifaune et, plus particulièrement, les oiseaux migrateurs et le milan royal : l'effet barrière
DCA_22VE02151_20240712
12 juillet 2024
3ème chambre
DCA_20TL04720_20230117
17 janvier 2023
maîtriser le risque et d'interdire l'accès à la partie inondable du camping, la séparation physique entre la zone inondable et la zone non inondable du camping est matérialisée par l'installation de barrières
DCA_20VE03261_20230222
22 février 2023
entité paysagère constituant la limite de rupture entre le plateau agricole et la zone urbanisée de la vallée ", relève l'intérêt écologique que ces espaces revêtent du fait qu'ils " assurent une barrière
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02011_20220923
23 septembre 2022
Or, selon un constat établi le 13 octobre 2010, l’huissier a constaté que ce chemin était obstrué par une barrière en bois et que, sur le chemin de Vède, la propriété était clôturée par un portail métallique
DCA_21LY03893_20230309
9 mars 2023
choix d'éoliennes ménageant une distance de l'ordre de 60 mètres entre le sol et les pales et de respecter une distance supérieure à 350 mètres entre chaque éolienne pour éviter un éventuel effet barrière
1ère chambre
DCA_24TL00359_20260226
26 février 2026
enfants à sa fille et a dissimulé des enfants accueillis à domicile les 11 et 12 janvier 2021, que les conditions matérielles d’accueil n’étaient pas remplies du fait de l’absence de mise en place de barrières
2ème chambre
DCA_23TL01239_20250218
18 février 2025
des instructions de son supérieur hiérarchique, de l'édiction d'instructions en sens contraire à ses subordonnés, et notamment de la méconnaissance des instructions relatives au respect des gestes barrières
DCA_23TL02331_20250923
23 septembre 2025
C a été affecté à l'équipe " panneaux et barrières " ayant pour mission le récolement du mobilier urbain, jusqu'à la date de fin de son stage le 10 août 2021. 7.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02867_20251002
2 octobre 2025
Outre la suppression de l’éolienne E2, et pour limiter l’effet barrière lors des migrations, il a prévu d’implanter les éoliennes en parallèle des couloirs migratoires et de les espacer de 500 mètres.
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