Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL22406_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2024, la société CGEM, représentée par Me Chevrel Barbier, doit être regardée comme concluant : 1°) à titre principal, au rejet des appels en garantie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la société Ineo Industrie et tertiaire Est et de Me Thomas, avocate de la communauté
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02962_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B, représenté D Me Faure et Me Barbier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1801767 du 8 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge, en droits
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04758_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Il a produit, en premier lieu, une facture d'achat de mobilier d'enfant, en date du 25 novembre 2019, mentionnant l'adresse du 118, rue Henri Barbusse à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), qui est son adresse
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00996_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
les parcelles assiettes du projet de la SARL La Mie d'Estrablin sont en partie concernées par l'ER n° 13 au profit du département en vue de l'aménagement du carrefour RD 502/VC n°16 (carrefour des barbiers
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04972_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A, représenté par Me Barbé et Me Peteytas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 du préfet
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00056_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les conseils municipaux d'Aubevoye, de Vieux-Villez et de Sainte-Barbe-sur-Gaillon ont demandé au préfet de l'Eure, par trois délibérations concordantes des 2, 3 et 4 décembre 2015, la création d'une commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00331_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Barbier-Renard, représentant la commune d'Aumetz et autres, - et les observations
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03634_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
occuper le domaine public pour la pratique d’activités touristiques, nautiques de loisirs et sportives, pour le stationnement d’embarcations légères tels que les bateaux électriques, les voiliers, les barques
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Mounir pour la commune de Trappes et de Me Barbier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Debaussart pour la société Quatras, de Me Barbier-Renard pour la commune de Seichamps et de Me Llorens pour la SNC Lidl.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01180_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Charles-François Barbier, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02327_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C, représenté par Me Barsus, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1925459 du 3 mars 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal, de le décharger des impositions contestées
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Quant aux plans nationaux d'actions concernant le milan royal, le vautour percnoptère et le gypaète barbu, ils n'ont pas été pris en compte dans l'étude d'impact dès lors qu'aucun de ces plans n'est présent
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04322_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ces ZPS abritent, par ailleurs, des espèces protégées vulnérables d’intérêt communautaire comme le Gypaète barbu sensible à l’éolien sur laquelle le projet est susceptible d’avoir des incidences importantes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
consigne visait à imposer des exigences plus strictes que celles qui résultaient de l'article 8 de l'arrêté du 8 avril 2015 ou du message de commandement du 16 mars 2020 interdisant le port de la seule barbe
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B mémoires enregistrés les 26 septembre 2024 et 5 mars 2025, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société Orange, représentée par Maîtres Salat-Baroux et Kabanova, demande à la Cour : 1
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B a été condamné par la cour d'assises des Yvelines le 31 mai 2005 à trente ans de réclusion criminelle pour vol avec violence ayant entraîné la mort, avec torture ou acte de barbarie, par le tribunal
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04284_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 28 octobre 2022 et un mémoire récapitulatif enregistré le 19 janvier 2023, Mme A, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger, conclut à titre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01129_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
et notamment de l'avis de l'autorité environnementale, que le projet se situe dans un secteur d'une grande diversité faunistique et floristique comportant des espèces emblématiques comme le gypaète barbu
Source officiellePage 14 sur 16