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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02202_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Barteaux, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la société Ineo Industrie et tertiaire Est et de Me Thomas, avocate de la communauté
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02962_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B, représenté D Me Faure et Me Barbier, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 3 du jugement n° 1801767 du 8 avril 2021 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge, en droits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00996_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
les parcelles assiettes du projet de la SARL La Mie d'Estrablin sont en partie concernées par l'ER n° 13 au profit du département en vue de l'aménagement du carrefour RD 502/VC n°16 (carrefour des barbiers
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04972_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A, représenté par Me Barbé et Me Peteytas, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2023 du préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03715_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Civit substituant Me Vogel, pour la société commerciale de Raiatea, - et les observations de Me Bary substituant Me Dechert, pour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00056_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Les conseils municipaux d'Aubevoye, de Vieux-Villez et de Sainte-Barbe-sur-Gaillon ont demandé au préfet de l'Eure, par trois délibérations concordantes des 2, 3 et 4 décembre 2015, la création d'une commune
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00331_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Barbier-Renard, représentant la commune d'Aumetz et autres, - et les observations
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Mounir pour la commune de Trappes et de Me Barbier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02649_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Debaussart pour la société Quatras, de Me Barbier-Renard pour la commune de Seichamps et de Me Llorens pour la SNC Lidl.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01180_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Charles-François Barbier, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'État
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00980_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
consigne visait à imposer des exigences plus strictes que celles qui résultaient de l'article 8 de l'arrêté du 8 avril 2015 ou du message de commandement du 16 mars 2020 interdisant le port de la seule barbe
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02419_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
proximité du projet qui ne sera que faiblement visible depuis les sites classés du Crêt de l'Œillon et du Crêt de la Perdrix, situés respectivement à seize et dix-huit kilomètres, et depuis le Suc de Barry
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03798_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
société Ferme éolienne de Moux l'absence de dépôt d'une demande de dérogation à l'interdiction de destruction du faucon crécerellette, du milan royal, de l'aigle royal, du vautour fauve, du gypaète barbu
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B a été condamné par la cour d'assises des Yvelines le 31 mai 2005 à trente ans de réclusion criminelle pour vol avec violence ayant entraîné la mort, avec torture ou acte de barbarie, par le tribunal
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02702_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la commune de Fraisnes-en-Saintois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02707_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la commune d'Haraucourt. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02709_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la commune de Ville en Vermois.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02710_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la commune de Saint-Nicolas-de-Port.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02712_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la commune de Toul. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Wallerich, président, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Barbier-Renard, avocat de la commune de Vandoeuvre-lès-Nancy.
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