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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03515_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le projet, qui consiste à créer cinq logements sur une surface de plancher déclarée de 281 m², modifie les façades du bâtiment avec la création de nombreuses ouvertures et de balcons sur ses quatre côtés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01127_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Dès lors, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 4 rue Martiny 13008 Marseille ne peut utilement se prévaloir de celles-ci pour contester le projet en tant qu'il prévoit une terrasse et des balcons
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02189_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des constructions ", " () Sans préjudice des dispositions civiles éventuellement applicables () les règles d'implantation par rapport aux limites séparatives s'appliquent aux () débords de toiture et balcons
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT00273_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
secours pris pour en atténuer les effets : () / 2.6 Les dégâts des eaux / C'est-à-dire les dommages causés par : / () les pénétrations accidentelles par les toitures, façades, ciels vitrés, terrasses et balcons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY01529_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m, exceptions faites pour : - les sous-sols complètement enterrés ; - les débords de toiture, balcons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02913_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment des visuels produits que la coloration de l'intérieur des balcons loggias d'un enduit gratté ton ocre oranger méconnaisse cette disposition.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01562_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le volume du bâtiment, dont le second étage est en retrait sur la façade est et qui comporte des décrochements et balcons rythmant les façades, s'insère de façon cohérente
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02239_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
directement depuis l’intérieur du bâtiment, situé au-dessus de la cote de référence et muni d’un accès vers l’extérieur permettant l’évacuation (trappe d’accès minimum 1m², fenêtre de toit minimum 1mx1m, balcon
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01205_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
constaté par procès-verbal plusieurs infractions aux règles d'urbanisme consistant en la modification des ouvertures et de la façade du bâtiment, la surélévation de sa toiture et la réalisation d'un balcon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01124_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
de 10 mètres ; / - la largeur libre minimale de la chaussée est portée à 4 mètres ; () - la disposition par rapport à la façade desservie permet aux échelles aériennes d'atteindre un point d'accès (balcons
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
effectuées tardivement ; les retards, ainsi que l'indiquent les comptes-rendus de l'OPC, et comme il est mentionné dans le procès-verbal des opérations préalables à la réception, sont imputables au BET Bascou
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Troisièmement, l'association soutient que le dossier ne comporte aucun plan permettant de mesurer la distance entre la limite séparative de la parcelle BH 59 et l'aplomb des balcons des façades rue Ogereau
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
qu'il n'empiète pas dans la marge de recul observée par l'existant.() " L'article 6.9 des conditions générales du règlement prévoit qu'à l'intérieur de ces marges de recul sont autorisés notamment les balcons
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01638_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux prévoit que le balcon existant sur la façade sud-est est maintenu, seul le garde-corps à barreaux verticaux étant remplacé par une structure métallique
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01499_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
qu'elle ne justifiait pas d'un intérêt lui donnant qualité pour agir ; bien que propriétaire de trois studios dans une copropriété voisine du terrain d'assiette du projet, ses appartements, dépourvus de balcons
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En se bornant à soutenir que le projet en litige ne prévoit aucune " végétalisation sensée ", que certains percements sont plus larges que hauts et que les balcons ne respectent pas le rythme et la composition
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Lorsque cela est possible, il est recommandé que les pignons, balcons et loggias soient végétalisés. / 3° - Couronnement : / Les travaux doivent chercher à restituer l'aspect d'origine ou améliorer la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01729_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Aux termes de l'article UA4 du règlement du plan local d'urbanisme relatif aux eaux pluviales, dans sa version applicable au litige : " Les eaux pluviales collectées, y compris sur les balcons, à partir
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Si le projet prévoit une structure constituée de poteaux et poutrelles en bois soutenant des balcons et les reliant verticalement, cette structure ne comprenant ni paroi ni toiture ne saurait être regardée
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
radiographie du bassin réalisée pour vérifier l’absence de fracture des prothèses de hanches dont le patient était porteur faisait apparaître un état pathologique des vertèbres (aspect de colonne soudée dite bambou
Source officiellePage 14 sur 15