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A..., brigadier surveillant pénitentiaire en fonction au centre pénitentiaire de Béziers (Hérault), déclare avoir été victime d’un choc psychologique, le 24 juin 2021, survenu sur son lieu de travail et

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL01393_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

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CAA

2ème chambre

DCA_25TL01847_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00709_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Bezol, représentant la SAS Serip, de Me Plenot, représentant.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02504_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

Pecchioli, rapporteur public, - et les observations de Me Tosi pour l'association En toute franchise département des Bouches-du-Rhône, de Me Bezol pour la commune de Vitrolles et de Me Robbes pour la

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés respectivement les 30 avril 2021, 16 novembre 2021 et 17 mars 2022, la société Batiserf Ingénierie, représentée par Me Gay-Bellile, avocate, demande à la cour :

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE01997_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 9 juillet 2021, 3 avril 2022 et 19 juin 2022, la société Batiserf Ingenierie représentée par Me Gay-Bellile

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02112_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés respectivement le 20 février 2022 et le 19 juin 2022, la société Batiserf Ingenierie représentée par Me Gay-Bellile, avocate, demande à la cour : 1°)de réformer

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CAA

8ème chambre

DCA_22PA03101_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

des services de télévision, l'Anfr a méconnu le principe d'égalité de traitement entre les demandeurs de l'aide, dès lors qu'elle avait accordé cette aide par le passé, notamment à l'office d'HLM de Béziers

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21425_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Caudrelier, représentant M. et Mme D, E, représentant la commune de Béziers, et

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02566_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - les observations de Me Girard, substituant Me Bolleau, représentant la SAS Distribution Casino France ; - les observations de Me Bezol

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02936_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

François Point, rapporteur public ; - les observations de Me Bezol pour la société Isolbat, celles de Me Broglin pour la société Atelier A.

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21695_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

producteur du tracteur en litige, la société intimée indiquant, en outre, sans être contredite sur ce point, que ce producteur a été assigné en justice par les appelants devant le tribunal judiciaire de Béziers

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00808_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

Copie en sera adressée au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers, au préfet de l'Hérault et à l'architecte des bâtiments de France.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00588_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

complémentaire à celle existante dans le centre-ville, permettant de capter une partie de la clientèle saisonnière et de réduire les phénomènes d'évasion commerciale en direction de Clermont l'Hérault et de Béziers

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02451_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

2025 (non communiqué) et le 8 octobre 2025 (non communiqué), les sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles, en leur qualité d’assureur de la société La Solution et représentées par la SCP Beziz-Cleon

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