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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21200_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 21 mai 2022, 5 et 21 février 2024 et un mémoire enregistré le 3 avril 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23189_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
B a été écarté de ses fonctions le 6 février 2018 et affecté à titre provisoire au tribunal d'instance d'.
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL03696_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00608_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A a alors été placé en arrêt maladie du 15 janvier au 16 février 2018 en raison d'un état anxieux réactionnel.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00658_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
prise en charge de Mme H dans cet établissement le 21 septembre 2012 ; - de désigner un ergothérapeute pour apprécier le temps d'aide humaine nécessaire à Mme H depuis son retour à domicile le 9 février
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20712_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
La commune de Saverdun a réintégré l'intéressé le 5 février 2017. Toutefois, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21565_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Délibéré après l'audience du 23 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03691_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Par ordonnance du 9 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 7 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01561_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Viéville, - et les observations de Me Blin représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01731_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A, représentée par Me Blin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00040_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00041_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2023, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente rapporteure, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20835_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente rapporteure, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20836_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente rapporteure, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20838_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente rapporteure, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20839_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente rapporteure, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04876_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Par ordonnance du 15 février 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 17 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20086_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20087_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Blin, présidente assesseure, M. Teulière, premier conseiller.
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