Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL02090_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
de la taille du refuge et de la nature du contrat proposé, il n'était pas attendu d'investissements particuliers de la part des candidats, contrairement à d'autres refuges tels que le refuge des Bouillouses
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le projet global a été découpé en cinq lots, dénommées " Clain Moyen ", " La Clouère ", " Dive Bouleure/ Clain Amont ", " Auxances " et " Pallu ", ayant chacun donné lieu à une demande d'autorisation et
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02306_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le projet global a été découpé en cinq lots, dénommées " Clain Moyen ", " La Clouère ", " Dive Bouleure/ Clain Amont ", " Auxances " et " Pallu ", relevant chacun d'une demande d'autorisation et d'une
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
EVOLUTIVE/BERTHAULT ", celle-ci indique une adresse de facturation située au 11 rue de Paris à Meudon (Hauts-de-Seine), alors que le siège de cette société a été transféré au 47 rue Marcel-Dassault à Boulogne-Billancourt
Source officiellePage 14 sur 14
BOULLOUD, Laurent, BOULLOUD
21/07/2026
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JEAN MICHEL SANDRA BOULLOUD TAXI
09/10/2025
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BOULLOUD, Sylvain, Philippe, Antoine, BOULLOUD
29/07/2025
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BOULLOUD, Sylvain, Philippe, Antoine, BOULLOUD
10/06/2025
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BOULLOUD, Romain
21/03/2025
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