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Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Breillon, - et les observations de Me Ménage, représentant M. et Mme E... A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_20PA04262_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA00219_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Bonnin, représentant le syndicat

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02245_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Bories, présidente, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA02874_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Breillon, première conseillère, - M. Segretain, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24PA03647_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

Délibéré après l’audience du 17 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA04881_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

Délibéré après l’audience du 11 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente-assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA04887_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

Délibéré après l’audience du 11 mars 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA05071_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Délibéré après l’audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente-assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA00257_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA03871_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

B, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA04528_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Gallo, avocat de l'agence des espaces

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA04650_20221005

Admin. Appel

5 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

7ème chambre

DCA_21PA06143_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Hamaoui, avocat de la SAS Blue Solutions

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA06144_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA01723_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 5 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA01859_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

Délibéré après l’audience du 1er avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA03609_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Délibéré après l’audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Vidal, présidente de chambre, Mme Bories, présidente assesseure, Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA03668_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

Délibéré après l’audience du 21 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Vidal, présidente de chambre, - Mme Bories, présidente assesseure, - Mme Breillon, première conseillère.

Source officielle

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