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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00695_20240829
29 août 2024
29 août 2024
août 2022 ont été dûment régularisés par le dépôt d'un porter à connaissance de régularisation comportant des indications détaillées quant aux capacités financières de la société, précisant le plan de bridage
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL00436_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
enjeux pour les nombreuses espèces protégées, en particulier pour les espèces protégées de haut vol de chiroptères ainsi que pour l'aigle royal et le circaète Jean-Le-Blanc, notamment en termes de bridage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de déclarer recevable sa demande d'autorisation environnementale, à titre subsidiaire, de prescrire la mesure de bridage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00467_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Enfin, s'agissant du bridage, il limite le risque de collision mais ne concerne qu'une partie de la période annuelle d'exploitation. 19.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL03107_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
déplacement des deux éoliennes prévues au nord du site afin de les éloigner des lisières boisées et de la zone d'ascension thermique ainsi que l'extension à l'ensemble des éoliennes des mesures de bridage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00707_20240201
1 février 2024
1 février 2024
W AK, général de bridage aérienne, directeur de la circulation aérienne militaire, a signé l'avis conforme émis le 18 janvier 2019 au nom du ministre de la défense.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04268_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La société Ferme éolienne de Plaisance a également prévu un plan de bridage permettant de suspendre le fonctionnement des éoliennes durant les périodes où l'activité des chiroptères est la plus intense
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00838_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
espèce, alors qu'elle est présente et nidifie aux pieds des éoliennes ; s'agissant des chiroptères, le risque ne peut être regardé comme non suffisamment caractérisé en l'absence de toute mesure de bridage
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
chiroptères et que les risques d'atteinte aux espèces les plus vulnérables par les aérogénérateurs E1 à E3 et E9 ne pourraient pas être réduits à un niveau acceptable par des mesures appropriées de bridage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01125_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si le projet composé d’éoliennes à la garde au sol de 45 m prévoit un dispositif de bridage des éoliennes afin de protéger les chiroptères (mesure MN-E2), il couvre seulement 92 % de l’activité chiroptérologique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
niveau d’impact acoustique réel du projet ; en outre, l’étude des impacts réels du projet est reportée à la mise en service des éoliennes en ce que le pétitionnaire prévoit d’hypothétiques mesures de bridage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03422_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
claire, de type gravillons, afin d’éviter les repousses de végétaux attirant les insectes, la réalisation de balisages et la détection des gîtes, un calendrier des périodes de travaux, un système de bridage
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01403_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
mise en service des aérogénérateurs pour lever le doute quant à la présence de secteurs de nidification de cette espèce à proximité de la zone d'étude et que des mesures de réduction, telles que le bridage
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00755_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Par l'article 6.1 de l'arrêté attaqué, le préfet de Maine-et-Loire a étendu ces mesures de bridage à l'éolienne E4 et les a renforcées par rapport à ce qu'envisageait la société pétitionnaire, en imposant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01542_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
En outre, si l'étude d'impact qualifie l'impact résiduel de " faible " pour ces mêmes espèces, après mise en œuvre de mesures de bridage adaptées aux conditions météorologiques favorables à l'activité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
avoir examiné les effets cumulés du projet avec le parc du Bourg-Dun, qui est situé à au moins 4 kilomètres au nord-est de celui-ci, et qu'il est justifié de la pertinence de prévoir des mesures de bridage
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00546_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Également, il a été prescrit de respecter un bridage préventif des trois éoliennes les plus proches des rares boisements présents sur le site, et ce dès la mise en exploitation du parc, bridage dont l'arrêté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01845_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
acoustiques tenant compte de la mise en place de serrations et de la diminution du niveau sonore ambiant, en précisant les zones sur lesquelles des dépassements d'émergence seraient possibles ainsi que le bridage
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
et que " la justification de l'acceptabilité du projet " au regard des enjeux liés à la richesse du nombre d'espèces de chiroptère fréquentant le site " repose sur la mise en place d'un système de bridage
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
d'évitement et de réduction des risques, tels que l'implantation de trois éoliennes à plus de 200 mètres des boisements, la régulation préventive des éoliennes en fonction de l'activité des chiroptères, un bridage
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