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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL02742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ainsi, et alors même que la période d'exposition de la crèche serait décorrélée du calendrier des autorités religieuses et qu'elle n'aurait donné lieu à aucune cérémonie religieuse, la décision d'installer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
L’étudiant doit renouveler sa demande annuellement dans le cadre d’un calendrier précis afin de permettre un nouvel examen de sa situation (…) / La demande de bourse sur critères sociaux est effectuée
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00419_20240213
13 février 2024
13 février 2024
et Mme D versent des tableaux récapitulatifs et de nombreux justificatifs mensuels qui comprennent des tickets de caisse et de carte bancaire, des factures et des copies de chèques, mais, faute de calendrier
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00473_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
abrogé à partir du 1er mars 2019 en application du IV de l'article 3 de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00401_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2010 selon l'avis du Haut Conseil de la santé publique publié dans le bulletin officiel Santé, Protection
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02176_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
C ne s'étant pas présenté à celui prévu deux mois auparavant, le calendrier des rencontres entre le père et l'enfant a été établi le 1er décembre 2022, la première étant fixée au 22 février 2023.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01411_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Enfin, pour l'année 2023, le requérant produit un calendrier de paiement de la société Engie, de nombreuses quittances de loyer ainsi que l'arrêté attaqué.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02087_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur au pétitionnaire en application de l'article R. 123-21, sous réserve des dispositions de l'article R. 214-95, ou dans le délai prévu par le calendrier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03817_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
l'assortissant d'une réserve tirée de ce qu'à défaut de pouvoir accueillir un véhicule de ramassage " les bacs devront être présentés sur le passage du camion, route de la Tranchardière, en fonction du calendrier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02558_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
qu'il n'est pas établi qu'elle aurait reçu le courrier du 5 octobre 2021 produit par l'EPSM de la Guadeloupe, auquel la décision du 27 octobre 2021 fait référence, l'envoi de tels courriers et leur calendrier
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01705_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par une lettre du 11 mars 2022 intervenue dans le cadre d'un calendrier prévisionnel d'instruction, le ministre de la justice, garde des sceaux, a été mis en demeure de produire un mémoire en défense dans
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02809_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Par lettre du 4 octobre 2022, celle-ci a été rendue destinataire d'un calendrier prévisionnel de l'instruction l'informant de la perspective d'un audiencement de l'affaire et l'invitant à produire ses
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03099_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire ou à la fin d'un contrat à durée déterminée, l'agent qui, du fait de l'administration en raison notamment de la définition par le chef de service du calendrier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01538_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B... assure le suivi des conditions d’accueil et d’hébergement de sa fratrie, qu’elle est présente tous les quinze jours pour des visites organisées avec ses frères et sa sœur selon un calendrier de visites
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05523_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'information et de consultation du comité social économique () ; / 2° La pondération et le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements mentionnés à l'article L. 1233-5 ; / 3° Le calendrier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01588_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
1233-61, nécessaire à la sauvegarde d'une partie des emplois ; / 2° La pondération et le périmètre d'application des critères d'ordre des licenciements mentionnés à l'article L. 1233-5 ; / 3° Le calendrier
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00197_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
organisations syndicales, sont susceptibles d'affecter le fonctionnement de l'établissement, il n'incombait pas à l'employeur, en l'absence de toute prévisibilité quant à la nature, au nombre et au calendrier
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03881_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
A cette fin, l’Etat adressera à la Cour un calendrier prévisionnel de réexamen des autorisations de mises sur le marché concernées élaboré par l’ANSES dans les six mois suivants la mise à disposition de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01550_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
La société appelante soutient, en troisième lieu, que les retards sont imputables à l'absence d'établissement du calendrier détaillé d'exécution avant le 28 avril 2011, au caractère inadapté des délais
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il y est également mentionné que le calendrier des travaux a été adapté pour prendre en compte les périodes les plus sensibles pour la faune et que le déboisement sera ainsi réalisé entre septembre et
Source officiellePage 14 sur 44